X... avait employé, en présence d'autres salariés, un langage irrespectueux et insolent envers son supérieur hiérarchique lorsque celui-ci lui avait demandé d'effectuer une astreinte supplémentaire en

limitée Servier médical, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit

et un employé de l'île de Raiatea ; que Mme Y... affirme qu'elle n'exerçait pas les fonctions de directrice financière mais celles de responsable administratif et financier et que son poste n'a donc pas

jurisprudence formulant l'exigence spéciale de motivation de la lettre de licenciement (Soc. 20 mars 1990 et 29 novembre 1990), et deux ans après les décisions précisant la portée de la suppression d'emploi

X... expose n'avoir pu retrouver une nouvelle activité adaptée à son handicap, il ne justifie cependant d'aucune recherche effective d'emploi ; qu'au vu de cette situation et de l'âge de M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-45 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas établi que l'emploi de préparateur ait

40.881, Y 09-40.882, Z 09-40.883, A 09-40.884, B 09-40.885, C 09-40.886, D 09-40.887, E 09-40.888, F 09-40.889 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que quarante et un salariés dont Mme X..., employés

des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 2° Des créations

X... s'est opposé à la suppression du poste, votée par la double majorité des copropriétaires, mais a voté contre l'embauche d'une employée d'immeuble et pour le recours à une société d'entretien, ainsi

France, dépendant du groupe Sumitomo industries Ltd, a mis en place au cours de l'année 2000 un projet de licenciement économique qui impliquait la suppression de 391 emplois dans cet établissement ; qu'elle

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

alors, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que X... avait légitimement pu se méprendre, au moment de sa plainte, sur la véracité des faits dénoncés et que les propos des enfants étaient a priori

civil, ensemble les articles L. 121-1, alinéa 1er, L. 321-1, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que le Crédit lyonnais a conclu le 11 juillet 1995 avec deux syndicats un accord social pour l'emploi

QUE SON EMPLOI AVAIT ETE SUPPRIME PAR UNE NOTE DE SERVICE DU 30 OCTOBRE 1968 ET LUI A OFFERT UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE A BORDEAUX ; QUE, LE 16 OCTOBRE 1969, X...

réorganisation de la société nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité se traduisant par la centralisation de l'administration des ventes au siège de la société et donc la suppression des postes d'employée

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié, à compter du 1er mai 1980, de deux pensions de vieillesse respectivement au titre du régime général et du régime spécial des clercs et employés

Sur le moyen unique : Attendu que Ben Mouloud qui, après avoir travaillé de 1933 à 1965 comme ouvrier agricole dans le Sud du Maroc, avait occupé divers emplois en France, le dernier en 1972 à la société

Electronique SA ni même, à ce jour, être créancier de celle- ci ; qu'en effet, les subventions versées n'avaient pas vocation a priori à être remboursées ; que dès lors, l'obligation de remboursement ne

Conformément à nos obligations légales et aux dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi qui a fait l'objet d'un avis du comité d'entreprise le 17 mai 2010, nous avons naturellement

X... un courrier lui proposant une mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature des emplois issue de l'accord cadre, une réduction de la durée effective du travail passant de 39 heures à 35 heures, avec