° X 23-18.236 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Nice des 22 juin et 14 octobre 2010 et l'ayant déclarée irrecevable en son appel interjeté le 7 novembre 2014 alors, selon le moyen que la présomption de l'existence même du mandat de représentation

J..., épouse I..., domiciliés [...] , pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur W...

reposent sur des connaissances ou une expérience acquise en techniques industrielles ou de gestion ; les responsabilités d'encadrement requièrent des connaissances ou une expérience professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf Atochem, devenue Atofina, de 1958 à 1967, a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural d'origine professionnelle

Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620 , alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée.

Émile Z... avait exercé divers mandats auprès d'organisations professionnelles jusqu'en 2006 « en représentation » de la SCS Établissements G...

explicitement exclu un tel licenciement, quand il résultait des textes légaux, réglementaires et conventionnels applicables que l'insuffisance professionnelle ne pouvait donner lieu qu'à une

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

correspondances devant le juge de l'exécution afin de servir ses propres intérêts dans le cadre d'un différend qui l'oppose à son client contrevient nécessairement au caractère absolu du secret professionnel

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

par un avocat en cas de procès, aucune de ces dispositions réglementaires n'autorisent un tiers prestataire, autre qu'un professionnel du droit ou relevant d'une profession assimilée, à

de procédure civile ; qu'en tout état de cause, l'action pour parasitisme dirigée contre des concurrents, à qui il est reproché d'avoir choisi pour leur eau de toilette un style de conditionnement reprenant

de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle