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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01101
6 septembre 2023
[X] [U] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 21 juin 2023, qui, pour viols et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50889
7 juin 2023
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00292
5 février 2025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50438
26 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00848
21 mai 2025
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00850
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50455
4 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51591
14 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51661
26 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51660
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01491
15 octobre 2025
, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, dix ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51214
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50373
18 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01580
5 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50178
14 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00617
1 avril 2026
[K] [S] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine en date du 15 janvier 2026, qui, pour assassinat en récidive et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50633
9 avril 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50754
13 mai 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50950
16 juin 2026
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00051
26 février 2020
, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des scellés.
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