rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le local n° 22 avait été transformé de cave en salle de réunion en 1973 et que cette violation du règlement

de copropriété de l'ensemble immobilier en copropriété « le Massabo », à cet égard que pour prétendre que le syndicat secondaire préexistait, les intimés se prévalent de l'article 4 du règlement de copropriété

de copropriété ; qu'en retenant que l'activité en cause ne remplissait pas les conditions prévues par l'article 8 du règlement de copropriété, sans même examiner, ne serait-ce que pour l'écarter, la conformité

d'eau, dues à des fuites dans les réseaux ou à une insuffisance du drain périphérique, la cour d'appel a pu, sans inversion de la charge de la preuve, ni dénaturation du rapport d'expertise et du règlement

suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel qui a procédé à une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des clauses du règlement

Ces ouvrages sont bien définis dans le règlement de copropriété comme privatifs.

; que le règlement de copropriété établi le 30 juillet 2003 désignait la société Proimo comme syndic provisoire jusqu'à la première assemblée générale chargée de nommer le syndic ; que les actes de vente

X..., l'affectation originairement prévue par le règlement de copropriété, l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 juillet 1989) retient que le délai de prescription ne pouvant courir avant que le copropriétaire n'ait

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'ancien lot n° 201 ne bénéficiait pas, aux termes du règlement

de copropriété, aucune pièces sur la transformation de l'appartement n'ayant été fournie » ; 1°) ALORS QUE le juge des référés ne peut se prononcer sur le caractère non écrit d'une clause d'un règlement

de copropriété ; que dans ces conditions, l'action de Monsieur A... ne peut prospérer à l'égard des époux X... tant sur le fondement d'une violation du règlement de copropriété de nature à engager la

contestée annexée à l'expertise démontrait que cette terrasse surplombait le sol partie commune, selon le règlement de copropriété, et qu'ainsi les travaux y entrepris constituaient une appropriation

non conforme au règlement de copropriété ; qu'en jugeant néanmoins que les documents produits aux débats, notamment le règlement de copropriété, démontraient que la société PLACEMENTS IMMOBILIERS était

partie qui lui est privative alors qu'il se trouve sur un accès qui est, selon le règlement de copropriété, défini comme une partie commune ; qu'en conséquence le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné

appliquée par le syndic est conforme aux dispositions du règlement de copropriété ; que la Cour d'appel qui a rejeté la demande des époux [Y] relative à la répartition des charges de contentieux afférent

de copropriété et qu'en application de celui-ci, il n'était pas tenu au règlement des charges relatives aux escaliers ; que l'article 5 du règlement de copropriété range les cages d'escalier dans les

non sur la régularité de la notification de l'offre de vente, la cour d'appel a violé l'article 1er du décret du 30 juin 1977 ; 3°/ que le respect des charges, clauses et conditions contenues au règlement

X... de leur demande d'annulation de la disposition du règlement de copropriété de l'immeuble sis [...] à Nice qui dispense les copropriétaires du rez-de-chaussée des charges relatives à l'escalier de

de copropriété la terrasse objet des travaux est une partie privative, les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ; qu'ainsi en application de l'article 8-4° du règlement de copropriété ces

Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle l'assemblée générale des copropriétaires tenue à Bruxelles le 31 mai 1986, alors, selon le moyen, 1°/ que l'arrêt méconnaît le règlement