de travail d'un salarié et non accepté, par lui ne suffit pas à donner au licenciement qui s'en est suivi un caractère abusif ; alors, d'autre part, que le refus du salarié d'accepter une modification

de celle-ci d'accepter la modification de son contrat de travail imposée par la nécessité d'adapter le fonctionnement du cabinet dentaire à l'activité de M.

X... qui justifiait la rupture de son contrat de travail pour cause réelle et sérieuse, a violé l'article L. 122 9 du code du travail ; 2°/ que si le refus d'un salarié d'accepter la modification de

quelconque " ; que la salariée a été licenciée le 27 septembre 2007 pour faute grave à la suite de son refus d'effectuer une mission auprès d'un client de l'entreprise à Montpellier ; qu'elle a saisi

du contrat de travail ; qu'en jugeant qu'en affectant la salariée à un poste d'accueil, l'employeur avait modifié son contrat de travail, sans constater, comme elle y était invitée, si un tel poste correspondait

cette lettre qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus et qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée

variable ont été changées, et ce nonobstant son refus clairement exprimé ; que la société KMBSF réplique que le salarié ne démontre pas de modification du contrat de travail ni de manquements suffisamment

avant et après la modification litigieuse; qu'en considérant qu'en l'absence de dispositions contractuelles, le salarié ne pouvait refuser sa mutation d'Aubagne à Marseille, la cour d'appel a, derechef

X..., au service depuis 1976 de la société Hachette en qualité de VRP, en vertu de contrats successifs contenant une clause selon laquelle l'employeur se réservait la possibilité de modifier son secteur

respecter ces exigences légales, l'employeur ne peut se prévaloir ni d'une acceptation, ni d'un refus du salarié ; qu'au cas présent, il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la modification proposée

des conditions de travail et non pas une modification du contrat de travail ; que cependant, le refus par un salarié d'accepter une modification de ses conditions de travail n'est pas constitutif d'une

de l'offre de reclassement par la salariée est insusceptible d'annulation ; 1° ALORS QUE la modification du contrat de travail prévue par l'article L.1222-6 du code du travail est une modification pour

variables, ne pouvait juger que le refus des salariés d'exécuter ces activités était néanmoins justifié, sans caractériser en quoi elles conditionnaient "les modifications non encore acceptées de leurs

de la part de l'inspection du travail, - son contrat de travail a été modifié suivant avenant du 2 juin 2014 portant modification du poste occupé et des horaires travaillés, - un entretien a eu lieu avec

, pour déclarer nul l'article 5 dernier alinéa du contrat de travail que ces dispositions ne pouvaient conduire à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de

réelles et justifiaient la mesure de modification proposée, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le refus par le salarié d'une modification substantielle de son contrat

; que la salariée a été licenciée pour motif économique, le 19 juin 1996, au motif qu'elle avait refusé la modification de son contrat de travail consécutive aux difficultés économiques de la société

de travail constituent des modifications du contrat de travail supposant l'accord du salarié ; que les dispositions précitées du contrat de travail de M.

d'une modification du contrat ne constitue pas une faute du salarié et ne peut légitimer un licenciement disciplinaire ; qu'en décidant qu'elle avait commis une faute grave en refusant de reprendre son

X... a refusé de signer ce contrat de travail, M.