identifiés Triangle 35 et ne faire état, dans ses constatations, des seules données et informations concernant lesdits clients et intérimaires ».

[C] (la victime), salarié de la société [8], anciennement dénommée la société [6] (l'entreprise de travail temporaire), et mis à la disposition de la société [7] (l'entreprise utilisatrice), selon contrats

1980 fourni dans un but lucratif de la main-d'oeuvre à la société Lubrizol ; " aux motifs que X..., A... et Mme B..., membres de l'entité économique constituée par diverses sociétés de travail intérimaire

dans un autre lieu de travail, le salarié étant présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un

euros ; l'entreprise le conteste pour affirmer que ce salarié a perçu la prime en vigueur au sein de la société puisque « bénéficient de la prime de 13ème mois les intérimaires ayant travaillé 700 heures

qu'à l'issue de sa dernière mission, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de ces missions en contrat à durée indéterminée ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié

D...de Forclum étant venu l'avertir, alors qu'il se trouvait dans la salle des compresseurs, que le bras solidaire entraînant la guirlande d'alimentation du chariot s'était déformé ; que pendant 40 minutes

septembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve

faisait valoir que les salariés concernés par le licenciement collectif a fait suite à un mouvement collectif des salariés en avril 2009 afin d'obtenir diverses revendications, lesquelles ont fait l'objet

[B] par mail du 7 juin 2016 (productions n°8 à 12) ; que le salarié faisait, en outre, valoir sans être contesté que M.

X... sur lieu de travail et en présence d'autres salariés, ce qui constitue un manquement du salarié aux obligations de son contrat de travail ; il en résulte que M.

l'occasion de la location de son personnel à la société SPIE Batignolles, avait, par la production de factures et documents mensongers dont la sincérité ou l'exigibilité était attestée par des tiers salariés

, motifs de l'emploi de ces salariés, nombre de journées effectuées" ; qu'à cette question, Robert X... a répondu que l'entreprise passait des commandes globales et forfaitaires, qu'elle n'avait pas le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Agen, 5 septembre 2006) que Mme X..., salariée de l'association Comité pour

X..., à compter de la cessation des relations de travail, à exercer toute activité, directement ou indirectement, pour son compte ou celui d'un tiers, à titre de salarié ou de non-salarié, de s'intéresser

dont le contrat de travail a subsisté après les opérations de cession des établissements, alors, selon le moyen : 1 / que les intérimaires sont les salariés des sociétés de travail temporaire et non

321-1 du Code du travail ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées de la société de Cathalo, ont été licenciées pour motif économique le 27 janvier 2000 ; Attendu que pour débouter les salariés

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 122-28-3 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qu'à l'issue du congé parental, le salarié doit retrouver son

même période alors, selon le moyen : 1°/ que les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise ;

collective des industries métallurgiques, connexes et similaires des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon ce texte, que les absences résultant de maladie ou d'accidents, notifiées et justifiées par le salarié