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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372373cd58014677409f66
19 janvier 2000
Amy Café Leffe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit
613723a4cd5801467740c64e
21 mars 2001
suivant : Sur les pourvois formés par la société Mory Team, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section
613723a7cd5801467740c8cf
13 mars 2001
Sur le pourvoi formé par la société Soprefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section
613723a8cd5801467740c915
16 mai 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitogaz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section
613723a9cd5801467740c9d5
23 janvier 2001
formé par la société Epinat, restaurant l'Escoffier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 11 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section
613723d7cd5801467740eddf
17 octobre 2001
X... de Carvalho, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit de la société Capricorne Propreté
613723e9cd5801467740fc23
11 juin 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Lidl, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section
6137239dcd5801467740c167
24 avril 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société Bervavi, société anonyme, dont le siège
613722b8cd580146774009e4
17 juillet 1996
formé par l'EURL La Flambée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section
61372664cd5801467742534c
11 mars 1999
le pourvoi formé par la société Corsica Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section
61372667cd58014677425483
24 octobre 1995
pourvoi formé par la société Transports Frigorifiques du Cotentin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section
6137266bcd580146774256d0
13 mai 1997
Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section commerce), au profit de : 1°/ la société SOG-Fiat, société à responsabilité
6137222ecd580146773fae1b
23 mars 1994
Bernard Y..., demeurant allée des Sauges "Cigaloun", Flayosc (Var), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de : 1 /
61372231cd580146773fafc9
26 mai 1994
président-directeur général de la société anonyme Transports Duboc, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (section
61372233cd580146773fb08f
26 octobre 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M.
61372235cd580146773fb16f
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section
61372239cd580146773fb382
10 mai 1994
Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière Lutétia-Concorde, société anonyme dont le siège est ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
6137223ecd580146773fb656
11 juillet 1994
et Noir, société à responsabilité limitée, ayant son siège au quartier de Fontenille à Loriol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valence (section
61372240cd580146773fb706
6 juillet 1994
(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de la société Entreprise havraise de nettoyage, société anonyme
61372200cd580146773f9647
20 octobre 1993
Les Portes du Roussillon, village de vacances, dont le siège est BP 11, Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section
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