Robert Y..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette à Palaiseau (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Fernand B... qu'en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit

terrains ; Qu'en statuant ainsi, alors que les fonctions d'assistant de terrain sont absentes des grilles de classification des emplois permanents annexées aux accords d'entreprise des 27 septembre 2006

de son contrat de travail.

nommé séquestre par une convention homologuée judiciairement ; que, se prévalant du règlement intégral de sa dette envers la société Colas par les loyers versés pendant toute la durée du bail jusqu'à son

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

parcelles, parmi lesquels les époux X..., ainsi que l'Association syndicale des résidents de la Drouette les ont fait assigner en nullité de la vente et en dommages-intérêts ainsi que la société Spag, son

Il soutient que son ex-épouse ne s'est pas occupée du bien indivis.

pour soigner l'atteinte psychique qui est la sienne pendant toute la fin de l'année 2009 puis les années 2010 et 20111 et indique malgré cela, sept mois plus tard et son traitement toujours en cours,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

souverainement retenu que les titres anciens des riverains, les nombreux témoignages et la configuration des lieux établissaient que ce chemin ne pouvait être utilisé que par les propriétaires des terrains

et Mme B...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

[K], le passif dans son ensemble, la cour d'appel a violé l'article L. 670-1 du code de commerce ; 2°/ que M.

constitué de friches industrielles susceptibles de présenter une incohérence importante pouvant exiger la réalisation de fondations spéciales ; Certes aux termes du contrat de réservation du terrain

l'opposant au Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS), dont le siège est 224 rue Louis Mallet, 18000 Bourges, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son

impartialité, son indépendance ou son objectivité ; que pour confirmer le jugement ayant déclaré M.

X... intervenu le 11 juillet 2016 s'analysent comme étant une demande tendant à ce que son client bénéficie du statut de témoin assisté ; que cette demande n'a pas respecté les formalités prévues aux articles

les propriétaires expropriés peuvent conformément aux termes de l'article L.322-10 du code de l'expropriation qui renvoie aux termes de l'article L.135 B du Livre des procédures fiscales

de retenir que l'obligation de raccordement au chauffage urbain n'a pas été transmise au centre hospitalier et lui est inopposable, alors, selon le moyen, que l'acte de cession du 31 mars 1981 des terrains

A ce jour Madame Y... vit seule et prépare son installation à Lyon dans le cadre de son nouvel emploi.