SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[T] [T] bien que la requête tendant à l'exécution de ce mandat ait été formée après son placement sous curatelle par jugement exécutoire du 1er juillet 2014, la cour d'appel a violé les articles

X..., ès qualités, a formé par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

cachés du sous-acquéreur et de son assureur et, subsidiairement, en condamnation du vendeur initial. 5.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Barrage de Grand Maison (BGM), dont le siège est à Allemont (Isère), représentée par son

L'ancien huissier de justice fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement au titre de sa participation aux bénéfices à compter de son placement sous contrôle judiciaire le 13 avril 2012 jusqu'à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

siège est Le Grand Pavois, 35 rue Gonod, BP 298, 63008 Clermont-Ferrand cedex, venant aux droits de la SCP Maymat-Dalloubeix, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[P] coupable du chef de sous-location de son logement social, alors « que l'article L. 442-8, alinéa 1er, du code de la construction et de l'habitation interdit la sous-location par un bailleur social

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sur sous-sol partiel avec des fondations sous-dimensionnées situées à des niveaux différents, avait déjà bougé et continuerait à le faire en l'absence de reprises en sous-oeuvre longues et onéreuses,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

juillet 1989 ; que, le 28 mai 1990, la société IRES agissant en la personne de son gérant, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de gestion et de transaction d'immeubles GESTRIM, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en son

mari, que Madame Jeanine Z..., sous-locataire, est devenue occupante des lieux de son chef en continuant à lui régler ses sous-loyers, et que E...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

B..., à la suite d'un acte sous-seing privé conclu quatre mois auparavant, M.