Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

attaqué a autorisé la remise à l'AGRASC d'un véhicule BMW et d'un véhicule Chrysler Viper, de leur certificats d'immatriculation et des clefs ; 1°) alors que méconnaît le droit à un recours effectif

, ce qui se déduit sauf élément contraire non rapporté en l'espèce par l'intimée de la présence de la plaque minéralogique du véhicule de Mme B... sur le capot du véhicule de M.

(arrêt p. 7) et que le GPS retrouvé dans le véhicule mentionnant une destination aux Pays-Bas appartenait à ce dernier (arrêt p. 6) qui, pourtant, a bénéficié d'une décision définitive de relaxe au bénéfice

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande tendant à la nullité du procès-verbal D 10 du 20 mai 2020 à 18 heures 20 faisant état des passages sur l'autoroute A7, d'un véhicule Clio

difficultés économiques et en sachant pertinemment que nombre de clients ne pourraient récupérer leur véhicule ou recevoir le prix correspondant à la vente de leur véhicule, sans indiquer en quoi et comment

Dodge Viper BQ917XV ; "aux motifs que la chambre de l'instruction a déjà statué, par arrêt du 16 décembre 2015 sur le sort de ce véhicule et confirmé le refus de restitution décidé par le magistrat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité portant sur la saisie et la mise sous scellés du véhicule BMW X4 immatriculé [Immatriculation 1], alors : « 1°/ que la saisie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 novembre 2001) rendu sur renvoi

cour a ordonné la restitution du véhicule à M.

Z... a indiqué avoir vu le véhicule de M. X... à l'arrêt et le piéton traverser la route en courant tête baissée, et qui écarte l'implication du véhicule de M.

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 827 F-B Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., conducteur d'un véhicule automobile, ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation impliquant un autre véhicule conduit par M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement la société Grim Auto et la société Maserati West Europe à remplacer à neuf le véhicule acheté par M.

vers celui d'un autre véhicule puis entendu l'un des véhicules partir en trombe.

, en produisant l'attestation d'un tiers qui certifie qu'en septembre 1994, le véhicule était en parfait état de marche ; que l'enquête a révélé qu'à cette époque, le véhicule était réduit à l'état d'épave

communautaire pour le véhicule Mercédes, et qu'il serait résident en Suisse s'agissant de l'utilisation en France du véhicule " Opel Kadett " ; d'où il suit que l'arrêt est entaché d'une contradiction

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport