de véhicules de transport en commun et que compte-tenu notamment de son âge, il lui avait été impossible, après son licenciement pour inaptitude physique, de retrouver un poste dans un autre secteur;

du véhicule impliqué, M.

X... la somme de 1 210 567,10 euros à titre de dommages-intérêts » ; que la partie civile en tire la conclusion qu'il convient de réexaminer tous les postes de préjudice ayant donné lieu à une condamnation

Y..., passager d'un véhicule automobile, a été blessé lors d'une collision avec l'ensemble routier conduit par M.

conduit par M.

, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques, et, en classe 39, les services de location de véhicules, de véhicules de tourisme, de véhicules

d'un véhicule assuré auprès de la société Axa, a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

par Mme Y... ; que Mme X... a été éjectée de son véhicule et blessée par le véhicule conduit par M.

d'un bien mobilier et violences légères, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, à une amende de 3 000 francs, a prononcé la suspension de son permis de conduire

Il ajoute que l'intéressé reconnaît, voire revendique, le fait d'avoir conduit son taxi pendant toute la période d'invalidation de son permis de conduire, qu'il a ainsi transporté,

de véhicules avec des personnes désireuses d'être transportées ; que se plaignant d'une méconnaissance par ces sociétés des dispositions de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 applicable au transport

faute de conduite commise par le conducteur du véhicule poids-lourd qui est à l'origine de la collision et de l'accident sans qu'aucune faute puisse être reproché au conducteur du véhicule

accident ; que le recours d'un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ou de son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers s'exerce contre

[B] ainsi que les réponses qui y ont été apportées mais aucune mention n'est relative à l'identité du conducteur habituel ou à la possibilité pour un tiers d'utiliser le véhicule ; que la société Altima

, aux véhicules utilisés par ces personnes qui se rencontraient lors de rendez-vous qui, pour certains, ont pu paraître conspiratifs », motifs impropres a établir que les « rendez-vous » et « repérages

..., conducteur chevronné, possédant de bons antécédents et bénéficiant d'un coefficient de bonus/malus de 0,70 alors que le conducteur habituel du véhicule était en fait un conducteur sans référence d'antériorité

Y... énonce que 90 % des conducteurs travaillent, au sein de la société Cayon uniquement sur leur propre véhicule, il soutient par ailleurs que si un conducteur remplace un conducteur absent il doit automatiquement

pour homicide involontaire, blessures involontaires, infraction au Code de la route, l'a condamnée à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 500 francs d'amende, à 1 an de suspension du permis de conduire

sursis et 10 000 euros d'amende, le second, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, et a ordonné la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement de son camion ; qu'il a assigné cette société en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la CPAM de la Sarthe, tiers