PLC, dont le siège est à Londres (Angleterre) et la branche maritime et transports ..., 4 / la Mutuelle électrique d'assurances, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège et la branche maritime

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances "Assurances mutuelles de France" Groupe azur,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches 5.

X..., de Me Spinosi, avocat de la CECAMUSE, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu

1970 un contrat d'assurance sur la vie et capitalisation auprès de la Mutuelle générale France vie, branche vie des Mutuelles du Mans (MMA vie), que par avenants les garanties initiales ont été augmentées

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Lilloise d'assurances et de réassurances,

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

qu'elle évaluait à 373 950, 41 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société FFH reproche à l'arrêt d'avoir annulé le cautionnement de M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

A..., architecte naval ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à paiement enversz M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 57

company limited, branche maritime et transports, dont le siège est ... (2e), 2°/ de la société Transafric, dont le siège social est ... (1e), 3°/ de la société Bayly Martin Fay SA Europe, dont le

générales de France, ayant siège à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

(Seine-et-Marne), 3°/ Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, société anonyme dont le siège social est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le premier moyen du pourvoi n° 86-15.819, pris en ses deux branches, et sur le premier moyen du pourvoi n° 86-15.050 : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte

n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen, pris en ses deux branches, dirigé contre l'arrêt du 20 mars 1997, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts Y... font grief

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1997),