déduction faite des augmentations prévues par l'avenant n 12, a déduit ultérieurement de cette somme les différentes augmentations salariales résultant des accords professionnels conclus dans cette branche

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1997) que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi contre l'arrêt du 18 octobre 2016, pris en sa seconde branche 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi contre l'arrêt du 18 octobre 2016, pris en sa seconde branche 7.

et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société Satfer fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société SFF alors, selon le pourvoi, d'une part que

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 1989), que M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon

; Sur le second moyen, pris dans sa première branche : Attendu que l'URSSAF reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé, pour retenir la prescription, que le point de départ de celle-ci devait être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André X...,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le second moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième et septième branches 4.

le Directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré que la SARL Ufipierre, marchand de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2004), qu'à l'occasion de travaux d'extension d'un

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche 5.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 1989), qu'à l'occasion

l'arrêt attaqué, que Mme Z... a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Volkswagen auprès de la société Garage Saint-Christophe, concessionnaire de cette marque ; qu'à la suite d'une panne, Mme Z..

. ; qu'à la suite de son divorce prononcé le 13 mai 1974, il l'a épousée une première fois le 23 mars 1976 sans contrat préalable, puis, après avoir divorcé le 18 octobre 1977, une seconde fois le 15