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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137224dcd580146773fbd98
7 décembre 1994
X..., engagé le 27 février 1984 comme VRP statutaire par la société Loir, a été licencié par lettre du 4 août 1987 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu que la société
61372397cd5801467740bc7a
11 mai 2001
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141
6 décembre 2023
[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133
11 juillet 2018
contrat de travail et donc à la protection qui en découle ; qu'en les déboutant de leur demande de requalification de leur démission en prise d'acte de la rupture de leurs contrats de travail au motif
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01137
10 juillet 2019
H... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que par décision du 1er octobre 2012, le ministre du travail, saisi le 1er juin précédent d'un recours hiérarchique,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253
3 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432
13 mai 2026
La société ABGI France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
61372510cd5801467741aad3
26 septembre 2007
X... ; qu'en se fondant néanmoins, pour décider le contraire, sur les contrats de travail postérieurs au 1er octobre 1999, dont celui du 19 mars 2000 qui visait la convention collective de la radioffusion
613722cecd58014677401b55
27 février 1997
du contrat de travail met fin à l'ancienneté acquise par le salarié; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que M. de X... a démissionné de son emploi à la Chambre d'agriculture par lettre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721
15 juin 2022
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00718
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00162
3 février 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur n° S 19-19.986 Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858
30 juin 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687
16 septembre 2020
La société Lombard Odier Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00481
13 avril 2022
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
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11 juillet 2007
, disposition insérée dans la section I du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail, qui prévoit uniquement les modalités de rupture anticipée propre au contrat de travail temporaire et
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00157
15 février 2023
[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252
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