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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224dcd580146773fbd98

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X..., engagé le 27 février 1984 comme VRP statutaire par la société Loir, a été licencié par lettre du 4 août 1987 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc7a

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

contrat de travail et donc à la protection qui en découle ; qu'en les déboutant de leur demande de requalification de leur démission en prise d'acte de la rupture de leurs contrats de travail au motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01137

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

H... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que par décision du 1er octobre 2012, le ministre du travail, saisi le 1er juin précédent d'un recours hiérarchique,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La société ABGI France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad3

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... ; qu'en se fondant néanmoins, pour décider le contraire, sur les contrats de travail postérieurs au 1er octobre 1999, dont celui du 19 mars 2000 qui visait la convention collective de la radioffusion

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b55

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

du contrat de travail met fin à l'ancienneté acquise par le salarié; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que M. de X... a démissionné de son emploi à la Chambre d'agriculture par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00718

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00162

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur n° S 19-19.986 Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société Lombard Odier Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00481

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

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CC

soc

61372500cd5801467741a282

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

, disposition insérée dans la section I du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail, qui prévoit uniquement les modalités de rupture anticipée propre au contrat de travail temporaire et

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00157

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

Source officielle

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