Le CONSORTIUM AUTOMOBILE EUROPEEN, société anonyme, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

France, dont le siège était anciennement avenue des Baumettes, 06270 Villeneuve-Loubet, et est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1986 par la société anonyme Girard, au prorata de sa participation

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Claude D..., demeurant à Ambrus, Damazan (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE

Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ la société SIEM, dont le siège social est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

Z... boisgirard, demeurant ... (2e), 2 / de M. Jean-François A..., demeurant 25, rue A.

(Bas-Rhin), 2 / Mme Augustine X..., demeurant DT 1 Fenarupt à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au

, dont le siège est ..., 2 / la société X... automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 2008), rendu après renvoi de cassation (2e civ.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gondet automobiles, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rose automobile, repreneur de la société

pas établi qu'il était le conducteur habituel de l'automobile ; que n'étant pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, elle a ainsi, sans encourir le grief du moyen, légalement

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

automobiles picards (CAP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 novembre 2013), que courant 2005, la société Euro courtage automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fauvet automobiles, dont le siège

27 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre) au profit de : 18/ M.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M.