[A] [T], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 juin 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

BERNARD FRERES, concessionnaire Renault, dont le siège social est zone industrielle de la Gare à Bas-en-Basset (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (4e

sis à Belesta (Ariège), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit du Centre régional de lutte contre le cancer, centre Jean Y..., dont le siège est .

Sur le pourvoi formé par la société Socoren Matériaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre

[W] [C], contre l'arrêt n°17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation,

[O] [L], contre l'arrêt, n°16, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation

Alain X..., demeurant la Salvetat, Saint-Foy de Peyrolières à Saint-Lys (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de

de cassation ; Sur le 3e moyen de cassation ; Sur le 4e moyen de cassation ; Sur le 6e moyen de cassation ; Sur le 7e moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

[U] et [E] au sujet des explosifs ; que la chambre de l'instruction ne pouvait juger le contraire" ; Attendu que, pour rejeter le moyen tendant à voir canceller une question et sa réponse

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Roger A..., demeurant ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit : 1 ) du

en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour travail dissimulé et emploi d'étrangers démunis de titre de travail, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

du Code de procédure pénale, prescrit l'examen immédiat des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen

Sliman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 février 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de violences

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e

Abdul Wahab, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, extorsion