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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00297
29 mars 2023
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
6137234ccd58014677407f7c
10 novembre 1999
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
613721c1cd580146773f6e52
17 mars 1993
(Ille-et-Vilaine) ci-devant, et actuellement ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Suzanne Z..., demeurant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00534
21 mai 2025
Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10842
19 octobre 2022
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.
613723f0cd58014677410244
4 juin 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e
6137212ecd580146773f1a91
2 mai 1990
Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit de la société Sead Conforama, dont le siège est CD n° 6 à Plan de Campagne
6137227ecd580146773fdaae
11 juillet 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie rennaise de linoléum et de caoutchouc (CRLC), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00550
29 mai 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
613723d7cd5801467740ede9
28 novembre 2001
Laureau-Jeannerot, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Jacques et Cie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e
613723f9cd58014677410986
13 mars 2002
X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire du Foyer rural de Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre B sociale) au profit
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00545
17 juin 2026
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7.
613723dbcd5801467740f103
12 décembre 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Jean de la Fontaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e
61372250cd580146773fbf3f
14 décembre 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Le Clos Charron, Ecuille (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372367cd580146774094dc
22 février 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e
61372345cd580146774079af
1 juin 1999
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
613720f4cd580146773efc24
18 mai 1989
(Loire-Altantique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section A), au profit de Monsieur Mongi Y..., demeurant ...
61372392cd5801467740b821
12 juillet 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
61372166cd580146773f36db
25 octobre 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de M.
613722a2cd580146773ff6d8
28 mars 1996
Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Le Cristal de Paris, société anonyme, dont le
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