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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00297

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7c

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e52

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Ille-et-Vilaine) ci-devant, et actuellement ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Suzanne Z..., demeurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00534

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10842

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410244

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a91

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit de la société Sead Conforama, dont le siège est CD n° 6 à Plan de Campagne

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaae

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie rennaise de linoléum et de caoutchouc (CRLC), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00550

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ede9

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Laureau-Jeannerot, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Jacques et Cie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410986

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire du Foyer rural de Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre B sociale) au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00545

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f103

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Jean de la Fontaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbf3f

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Le Clos Charron, Ecuille (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094dc

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079af

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc24

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Loire-Altantique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section A), au profit de Monsieur Mongi Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b821

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36db

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d8

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Le Cristal de Paris, société anonyme, dont le

Source officielle

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