CodexAI
DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493
2 novembre 2017
du code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier
61372596cd5801467741f035
5 janvier 1994
posées ; Que ne remplissant pas les conditions posées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation
6079a86c9ba5988459c4d350
30 mars 1993
LA COUR, Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 92, 93, 114, 117, 118, 170
613726a7cd580146774276cc
26 septembre 2007
et tentative d'homicide volontaire aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris
6079a8ca9ba5988459c4ef43
26 mai 1999
LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 274 du Code de procédure pénale :
61372694cd58014677426b79
31 mai 2007
de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 148-2 du code de procédure
6137268fcd580146774268f8
24 octobre 2007
; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 315 et 316 du code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur soutient qu'il a soulevé un incident
61372561cd5801467741d318
14 novembre 1996
personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 5, 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
61372598cd5801467741f117
26 mars 1997
, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par le
613725cfcd58014677420b02
5 août 1998
Tiekpa, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 3 septembre 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 5 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis ; Vu les mémoires personnel
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03084
14 novembre 2018
a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire
6079a8729ba5988459c4d4fa
22 juillet 1997
réponse à conclusions : Les moyens étant réunis ; Sur la première branche du moyen proposé dans le mémoire ampliatif et sur le quatrième moyen proposé dans le mémoire personnel : Attendu qu'il ne
6079a8729ba5988459c4d512
20 octobre 1999
LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 et 132-23 du Code pénal
6079a8cc9ba5988459c4eff6
22 novembre 2000
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05896
13 octobre 2010
; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit
61372584cd5801467741e6a0
23 février 1994
Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des
613725dccd5801467742110a
13 septembre 2000
ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen
61372694cd58014677426bcc
23 novembre 2005
la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel, ampliatifs et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à invoquer
6079a8519ba5988459c4ca38
29 juin 1993
Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 2 mars 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de Meurthe-et-Moselle, sous les accusations
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Eddy X
613725facd58014677422016
26 juillet 2000
; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit,
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