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285 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

du code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f035

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

posées ; Que ne remplissant pas les conditions posées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d350

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

LA COUR, Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 92, 93, 114, 117, 118, 170

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276cc

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

et tentative d'homicide volontaire aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef43

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 274 du Code de procédure pénale :

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b79

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 148-2 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f8

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 315 et 316 du code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur soutient qu'il a soulevé un incident

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d318

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 5, 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f117

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par le

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b02

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Tiekpa, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 3 septembre 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 5 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis ; Vu les mémoires personnel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03084

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4fa

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

réponse à conclusions : Les moyens étant réunis ; Sur la première branche du moyen proposé dans le mémoire ampliatif et sur le quatrième moyen proposé dans le mémoire personnel : Attendu qu'il ne

Source officielle
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cr

6079a8729ba5988459c4d512

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 et 132-23 du Code pénal

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4eff6

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05896

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit

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cr

61372584cd5801467741e6a0

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des

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cr

613725dccd5801467742110a

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

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cr

61372694cd58014677426bcc

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel, ampliatifs et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à invoquer

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CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca38

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 2 mars 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de Meurthe-et-Moselle, sous les accusations

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Eddy X

613725facd58014677422016

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit,

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