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4 329 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00334

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société A2C a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariées, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbe

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400829

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

abusive de son contrat de travail; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408563

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

d'appel qui n'avait pas à répondre à des conclusions rendues inopérantes par ses constatations, a légalement justifié sa décision ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bc9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

à la retraite, prévue par l'article L. 122-14-13 du Code du travail, était un mode autonome de rupture du contrat de travail échappant à la compétence de l'inspecteur du Travail ; que cette décision est

Source officielle
CC

soc

6137249fcd5801467741705d

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

pour deux ruptures abusives ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que pour des motifs tirés de ce que l'emploi occupé par la salariée aurait un caractère saisonnier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01166

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le salarié a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00106

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb881

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal n° 91-19.209 invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° G 91-18.472

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425666

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'AGS et le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cda

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd58014677411962

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au paiement d'un rappel

Source officielle

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