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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00334
10 février 2016
est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société A2C a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399
30 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariées, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414
Examen des moyens Sur le premier moyen pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183
15 février 2023
Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
61372512cd5801467741abbe
26 avril 2007
titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement
613722b7cd58014677400829
3 juillet 1996
abusive de son contrat de travail; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.
61372353cd58014677408563
16 juin 1999
d'appel qui n'avait pas à répondre à des conclusions rendues inopérantes par ses constatations, a légalement justifié sa décision ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le moyen unique du pourvoi
6079b1ce9ba5988459c53bc9
12 octobre 2005
à la retraite, prévue par l'article L. 122-14-13 du Code du travail, était un mode autonome de rupture du contrat de travail échappant à la compétence de l'inspecteur du Travail ; que cette décision est
6137249fcd5801467741705d
19 octobre 2005
pour deux ruptures abusives ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que pour des motifs tirés de ce que l'emploi occupé par la salariée aurait un caractère saisonnier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01166
20 octobre 2021
Le salarié a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00106
24 janvier 2018
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890
14 octobre 2020
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée, ci-après annexés 3.
61372243cd580146773fb881
17 mai 1994
même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal n° 91-19.209 invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° G 91-18.472
6137266acd58014677425666
3 avril 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'AGS et le moyen unique du pourvoi incident de M.
6137230dcd58014677404cda
22 janvier 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que M.
6137240ccd58014677411962
5 mars 2003
; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au paiement d'un rappel
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