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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100414
10 juillet 2024
Le premier moyen du pourvoi principal étant rejeté, le deuxième moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans portée.
comm
61372400cd58014677410f4f
25 mars 2003
foncier de France a demandé paiement à Mme X... d'une certaine somme ; que celle-ci a alors assigné en responsabilité l'établissement de crédit ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu
6079d3f09ba5988459c59c72
24 septembre 2002
moyen du pourvoi principal n° G 00-16.245 formé par GPK Finances, CLC Bourse, et CDR Créances, et sur les premiers moyens, identiques au précédent, du pourvoi principal n° K 00-17.443 formé par la Banque
ECLI:FR:CCASS:2022:C100040
12 janvier 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
613724d6cd58014677418c7e
13 février 2007
moyen du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M. et Mme X... et M. et Mme Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en
6137220bcd580146773f9c4b
23 novembre 1993
contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,
ECLI:FR:CCASS:2017:C100436
29 mars 2017
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00731
4 novembre 2021
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.
soc
613720ebcd580146773ef7e6
19 avril 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué
ECLI:FR:CCASS:2016:C100192
11 février 2016
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2017:C101327
20 décembre 2017
X... au paiement du solde des crédits ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100739
24 novembre 2021
Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00646
17 décembre 2025
Examen des moyens Sur le second moyen des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes similaires, réunis 5.
6137218dcd580146773f4b65
2 juillet 1991
lyonnais, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:C100628
7 septembre 2022
Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100506
14 avril 2016
unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu
613721cccd580146773f777e
9 mars 1993
du Nord, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
61372366cd58014677409400
21 mars 2000
premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Guilloteau fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au Crédit de l'Est la somme de 66 110 francs en principal, alors, selon
6137234fcd5801467740818a
18 mai 1999
agricole mutuel (CRCAM) de Charente-Périgord, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
civ3
613722accd580146773fff34
13 mars 1996
X..., ès qualités, ont formé par un mémoire déposé au greffe le 28 septembre 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours,
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