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9 424 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100414

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le premier moyen du pourvoi principal étant rejeté, le deuxième moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans portée.

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f4f

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

foncier de France a demandé paiement à Mme X... d'une certaine somme ; que celle-ci a alors assigné en responsabilité l'établissement de crédit ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

moyen du pourvoi principal n° G 00-16.245 formé par GPK Finances, CLC Bourse, et CDR Créances, et sur les premiers moyens, identiques au précédent, du pourvoi principal n° K 00-17.443 formé par la Banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c7e

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

moyen du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M. et Mme X... et M. et Mme Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c4b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100436

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00731

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e6

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100192

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101327

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... au paiement du solde des crédits ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100739

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00646

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Examen des moyens Sur le second moyen des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes similaires, réunis 5.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b65

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

lyonnais, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100628

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100506

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f777e

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

du Nord, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

61372366cd58014677409400

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Guilloteau fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au Crédit de l'Est la somme de 66 110 francs en principal, alors, selon

Source officielle
CC

comm

6137234fcd5801467740818a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

agricole mutuel (CRCAM) de Charente-Périgord, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff34

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., ès qualités, ont formé par un mémoire déposé au greffe le 28 septembre 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours,

Source officielle

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