les sanctions statutaires pour les livraisons successives de 1985 à 1991 ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause, sur sa demande, la compagnie GAN incendie-accidents ; Sur le premier moyen, pris en sa première

SUR LE PREMIER GRIEF DE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LORSQU'UNE PARTIE A UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE NE SATISFAIT PAS A

branche du quatrième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société coopérative agricole Les Maîtres Vignerons de Cascastel à payer à M. et Mme X... la somme de 50 383, 99

X... qu'il ne renouvellerait pas le contrat après le 1er juillet 1991 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la Coopérative reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

(la société) et la société coopérative Arco (la coopérative), la première produisait des truies reproductrices d'une race déterminée, tandis que la seconde, tenu d'un suivi sanitaire, possédait l'exclusivité

avait causé la cessation des livraisons due par son coopérateur ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé :

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE M GASTON X...

(Caen, 30 mai 1995), a rejeté cette demande ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche qui est préalable : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, qui est encore préalable : (sans intérêt

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

à la société coopérative agricole les Bitarelles aux droits de laquelle se trouve la société coopérative agricole du Périgord, dite la Périgourdine (la coopérative); qu'elle lui a apporté les pommes qu'elle

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M.

par la première branche, n'était pas tenue de procéder à celle dont le défaut est invoqué par la seconde, dès lors qu'elle ne lui était pas demandée ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du juge du fond, statuant sur renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative agricole de vins fins de Cruet, dont le siège social

n° N 89-13.201 et J 8914.325, sur le deuxième moyen du pourvoi incident, sur la première branche du premier moyen du pourvoi n° N 8913.086 et sur le premier moyen du pourvoi n° S 8914.769 : Attendu

Y..., et, d'autre part, la société TN à relever et à garantir la coopérative de cette condamnation ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la coopérative agricole d'Antibes, pris en ses première et

; qu'il a sollicité, en outre, le remboursement des parts sociales de la coopérative acquises par la société Page 213 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la coopérative

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 13, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement foncier agricole Boisviel Sud (le