Société d'Urbanisme et d'Architecture Roger Y... et Jacques C... dite SUABLA , dont le siège est ...

X..., architecte, par la société Sotram, entrepreneur chargé du gros oeuvre, assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une police dommages-ouvrages ayant

Y... et la société Jacques Y... en indemnisation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'expert, après avoir analysé les tâches de maîtrise d'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

R... s'est engagé à titre personnel en qualité d'entrepreneur, du seul chef que des devis estimatifs ont, dans un premier temps, été établis sur des documents à entête du cabinet d'architecture.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la société Icade

; Attendu que les époux N... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de condamnation de l'architecte pour dépassement des délais, alors, selon le moyen, que l'architecte, aux termes de la

invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation identiques aux trois premiers moyens du pourvoi principal ; Sur le même pourvoi, la demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Etudes, Travaux, Construction, Structures (ETCS) était sous-traitante de la société Architeck ; qu'en cette qualité, la société ETCS était tenue, à l'égard de l'entrepreneur principal, de livrer un ouvrage

[L] n'était pas assurée pour les travaux qu'il devait réaliser et que la société Architecture Eric Agro avait commis une faute en lui proposant cet entrepreneur sans vérifier s'il était assuré, la faute

moyen du pourvoi n° Q 01-03.306 : Attendu que M.

Arbousset-Chopinet et la Mutuelle des architectes français (MAF), demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

La responsabilité encourue par le cabinet d'architectes vis-à-vis de l'entrepreneur est de nature quasi délictuelle (article 1382 du code civil).

dans la réalisation des travaux, que la simple remise des clés à cet entrepreneur par l'architecte est sans lien direct avec le sinistre ; Qu'en statuant ainsi après avoir néanmoins constaté que cette

X..., la société A 4 architecture et la MAF, laquelle a appelé en cause la société Sagena ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

président Arrêt n° 53 FS-D Pourvoi n° N 17-31.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Groupe Drouot ; Sur le troisième moyen, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu que l'ouverture d'une procédure

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

Sur le premier et le troisième moyens réunis : Attendus qu'ayant confié les travaux de rénovation et de décoration de leur appartement à l'architecture X... et à l'entrepreneur Borrotti, les époux Y.