n° D 98-30-433 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 98-30-434 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. R... O... et M. A...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... est avocat au barreau de Paris ; Que la fin de non-recevoir doit être écartée ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

Jean-Claude B..., domiciliés tous trois Les Marines de Porticcio, 20166 Porticcio, 8°/ de M. Franck F..., 9°/ de M. Pierre F..., 10°/ de M.

correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

A..., contrôleur électricien, indique que le port des bottes mouillées n'est pas une barrière au passage du courant, ce qui est confirmé par l'expert M.

de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, des pourvois n° C 97-30.175 et n° D 97-30.176, commun aux demanderesses, et sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, du

de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Mme G... et M.

X... a assigné l'entrepreneur en résiliation des marchés ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Trois D Paris, dont le siège social est situé

; que celui-ci ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande la société et décidé que ces

John, Moses Y..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée