PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la Sarl Colline des Camélias bénéficie d'une servitude de passage qui s'exerce notamment sur la rue des Marquis pour accéder

; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'extinction de la servitude, alors, selon le moyen : 1°/ que la servitude qui est

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 1996), que, par acte authentique du 24

Michel Z..., 2°) Mme Renée X..., épouse de M.

Y... en nullité de la clause de l'acte de vente portant création d'une servitude de passage et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

obligations souscrites dans le cadre du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1 / que la servitude instituée au moment de la division d'un fonds par la décision du vendeur est une servitude

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Faits et procédure 2.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte assortissant l'interdiction d'utiliser la partie du chemin au-delà de l'assiette de servitude

Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 1989) d'avoir décidé que leur fonds était grevé d'une servitude de passage au profit de celui

moyen de cassation pris de la violation par non application de l'article 72 de la loi d n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; violation par fausse application des articles 1, 2, 13 bis et 13 ter de la loi du 31

avait été constituée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 701 du Code civil ; 2 ) que celui qui consent à une servitude est censé accorder tout ce qui est nécessaire

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Jean Solvain

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

d'usage d'un jardin. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2000), que devenus propriétaires

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 2.