sociétés fussent mises dans une situation identique; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la SCI fait également grief à l'arrêt d'avoir prononcé

étant réunis ; Sur le premier moyen de Marc C... et sur le moyen de Jérôme Z... et de la société Z... pris en ses première et deuxième branches ; Attendu que, pour écarter l'argumentation des demandeurs

fois le demandeur coupable d'un même fait, l'acquisition d'un bien immobilier et de divers biens mobiliers au moyen des fonds provenant des escroqueries, sous les deux qualifications pénales de recel

X... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur requête en interprétation alors, selon le moyen

de A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Daniel Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des

moyen de cassation, proposé pour M.

; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M R.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON B..., DECEDE LE 15 FEVRIER 1968, S'ETAIT MARIE DEUX FOIS ; QU'EN PREMIERES NOCES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal n° R 21-15.393 et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° S 21-15.808, rédigés en termes similaires, réunis

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (ANGERS, 21 JUIN 1983), M. MARCEL C..., A L'EPOQUE GERANT DE LA SOCIETE SANIT CONFORT (LA SOCIETE) A RECU DE M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Z..., DONT LE MARIAGE A ETE CELEBRE EN 1953, ONT ADOPTE LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 792 ET 1477 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES HERITIERS QUI AURAIENT DIVERTI OU RECELE DES EFFETS D'UNE SUCCESSIONS NE PEUVENT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 792 ET 1477 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES HERITIERS QUI AURAIENT DIVERTI OU RECELE DES EFFETS D'UNE SUCCESSIONS NE PEUVENT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 ET 1148 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN CAS D'IMPOSSIBILITE MOMENTANEE D'EXECUTION D'UNE OBLIGATION, LE DEBITEUR N'EST PAS LIBERE

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche et sur le troisième moyen, annexés, qui ne sont manifestement

moyen de cassation, pris de la violation des articles 39, 40, 82, 86 (anciennement art. 48, 49, 60, 86 et 90) du Traité du 25 mars 1975 instituant la Communauté européenne, L. 312 et suivants, L. 361-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1416, 1437 ET 1468 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE DEUXIEME DE CES TEXTES, DONT LE PREMIER N'EST QU'UNE APPLICATION, TOUTES LES