le transport scolaire pour le compte de la commune, l'arrêt attaqué retient l'absence de lien de subordination entre ces particuliers transporteurs et cette commune ; qu'en statuant ainsi, sans que ces

le transport scolaire pour le compte de la commune, l'arrêt attaqué retient l'absence de lien de subordination entre ces particuliers transporteurs et cette commune ; qu'en statuant ainsi, sans que ces

le transport scolaire pour le compte de la commune, l'arrêt attaqué retient l'absence de lien de subordination entre ces particuliers transporteurs et cette commune ; qu'en statuant ainsi, sans que ces

le transport scolaire pour le compte de la commune, l'arrêt attaqué retient l'absence de lien de subordination entre ces particuliers transporteurs et cette commune ; qu'en statuant ainsi, sans que ces

le transport scolaire pour le compte de la commune, l'arrêt attaqué retient l'absence de lien de subordination entre ces particuliers transporteurs et cette commune ; qu'en statuant ainsi, sans que ces

le transport scolaire pour le compte de la commune, l'arrêt attaqué retient l'absence de lien de subordination entre ces particuliers transporteurs et cette commune ; qu'en statuant ainsi, sans que ces

le transport scolaire pour le compte du conseil général, l'arrêt attaqué retient l'absence de lien de subordination entre ces particuliers transporteurs et le conseil général ; qu'en statuant ainsi, sans

Faits et procédure 1.

de l'intéressé derande Synthe à Villejuif, alors que, selon le moyen, d'une part, en vertu de l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte la couverture des frais de

L. 324-1 du code de la sécurité sociale et si l'assuré a été reconnu atteint d'une affection de longue durée par décision de l'organisme social ; qu'en se bornant, pour dire que les frais de transport

Faits et procédure 1.

avait omis de faire jouer un abattement pour simultanéité de transports, la caisse primaire d'assurance maladie du Var pouvait faire le départ entre les transports au titre desquels nulle difficulté

Y 23-15.063 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia compagnie Suisse d'Assurances

Faits et procédure 1.

La société Chubb fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause les sociétés Transports Catroux et Allianz, alors : « 1°/ que, aux termes de l'article L. 133-1, alinéa 1er du code de commerce, le voiturier

la date du transport, sa destination ou le nombre de séances de soins, la présence de signatures douteuses sur les factures de transport, l'indication sur les factures de transport d'équipages qui ne

ou de jour férié ou avait omis de faire jouer un abattement pour simultanéité de transports, la caisse primaire d'assurance maladie du Var pouvait faire le départ entre les transports au titre desquels

terrestre jusqu'aux locaux de la société Sony ; que la société Smart s'est substituée la société Transports Armand (la société), assurée auprès de la société Assurances générales de France (l'assureur

Faits et procédure 1.

alors, selon le moyen : 1 ) - que le titulaire d'un droit d'action doit rapporter la preuve qu'il a subi un préjudice personnel du fait de la mauvaise exécution du contrat de transport ; qu'en se bornant