Faits et procédure 1.

à [Localité 1].

G..., directrice de l'hôpital. 3.

de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'hôpital [...],

REGIONAL, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 1 place de l'Hôpital, 4°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Bas-Rhin, dont le siège

Faits et procédure 1.

des salariés transférés auprès du syndicat inter-hospitalier, et, par suite, qu'il y avait lieu à application des dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail et à établissement et mise en

du centre hospitalier universitaire de Montpellier - La Colombière, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, 1 rue Foch

Faits et procédure 1.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[Adresse 2], 2°/ au directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Hospices Civils de Strasbourg, dont le siège social est 1, Place de

que l'EFS fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que s'il est constant que les prélèvements étaient effectués au sein des centres hospitaliers, il n'a jamais

: 1°/ au préfet des Alpes-Maritimes, domicilié [...], 2°/ au directeur de l'établissement d'accueil du centre hospitalier Sainte-Marie, domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel

chambre 12 - soins psychiatriques sans consentement), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du groupe hospitalo-universitaire (GHU) [Localité 4] psychiatrie, domicilié [Adresse 1], 2°/ au

/ au directeur du centre hospitalier du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la Cour d'Appel de Rouen, domicilié en son parquet général, 36 rue aux Juifs, 76037

[3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-23.334 contre l'ordonnance rendue le 22 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (hospitalisation sans

Le pourvoi formé contre le centre hospitalier de [Localité 1], qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement de frais exposés à l'occasion de l'hospitalisation de 48 patients (frais d'anesthésie et de pharmacie) au motif, en particulier, que les soins pouvaient être

en urgence de François X... et sa tentative de suicide dans la chambre de l'hôpital ne constituant pas des éléments suffisants à la charge de quiconque d'avoir commis les infractions pénales reprochées