[N] [Y], 2°/ à M. [J] [Y], 3°/ à M. [M] [Y], 4°/ à Mme [D] [O], épouse [Y], tous quatre domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

FIRODI a réalisé le radier litigieux ; que cette dernière se devait de se renseigner sur l'altimétrie à respecter, étant relevé que le dossier d'appel d'offres auquel elle a répondu précisait en « 1. 1. 2

la demande de Mme [B], dans le cadre de cette procédure, de dommages-intérêts pour manquement de la CRCAM à son devoir de bonne foi et d'information ayant été rejetée alors, comme étant prématurée. 2.

Le plaignant a précisé que ses frères lui avaient proposé d'acquérir ses parts en 2004, le prix de cession ayant été déterminé après évaluation réalisée par le cabinet [2], sur le fondement des documents

sur trois bonus distincts : un bonus n° 1 fondé sur le chiffre d'affaires France, un bonus n° 2 fondé sur le chiffre d'affaires Europe, un bonus n° 3 fondé sur les performances qualitatives ; que les

francs et le second prêt a été consenti le 19 mars 1988 pour un montant de 1 300 000 francs finalement débloqué à concurrence de 800 000 francs ; qu'il était prévu que le versement de la contribution de 2

X... recevables et partiellement bien fondées, condamné la société GFI Informatique à payer à M.

sur le site de la société Moneta Asset management (la société Moneta), d'une note, qualifiée de « dénigrante », relative aux frais de gestion de la société Altamir et au plan de performance de ce fonds

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte

gérante non associée [I] [A], a souscrit une reconnaissance de dette envers la société Eurocom Finances SFP, laquelle détient l'intégralité des parts de la société Eurocom Networks (les sociétés). 2.

B... a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil. Cette déclaration a été enregistrée le 2 mars 2010. Le 30 janvier 2013, M.

Par acte du 29 décembre 1986, l'établissement a vendu la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 2], contiguë à la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 7], qu'elle avait détachée de son fonds. 3.

de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, 2°/ au fonds commun de titrisation Hugo créances III, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, société par actions

. 2.

Y... font grief à l'arrêt de les condamner, avec M.

Faits et procédure 2.

la compensation pouvait être prononcée en justice, la cour d'appel a violé les articles 1347-2 et 1348 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1347-2 et 1348 du code civil : 7.

2.