en donnant instruction à la société Uasc de ne délivrer les marchandises que sur présentation de l'original du connaissement ; que, passant outre, la société Uasc les a remises, à leur arrivée à Abou

Attendu que la société Jean-Claude Decaux, concessionnaire des abribus et mobiliers urbains pour l'affichage du plan de ville et de l'information municipale, selon convention passée en 1970 avec la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdou Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône

De plus il se vantait d'être intouchable car il était ami avec le directeur d'Abioc. M.

Abdou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit du procureur de la République près le tribunal de

Abdou X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents

Abdou Z..., demeurant C/ association Accueil et Promotion, ... au Roi, 75011 Paris, 3°/ de Mme Nadia Y..., demeurant C/ associaltion Accueil et Promotion, ... au Roi, 75001 Paris, défendeurs à la

Abdou, demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie-6ème chambre), au profit de Monsieur X..., syndic à la liquidation

Abdous Aziz Ibrahim Y..., demeurant ...

d'un prêt immobilier auprès de la succursale française, et le montant exigible de la dette, et, d'autre part, à l'indemniser de son préjudice ; Attendu que Mme X... et la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol

aux droits de la société Henry Johnson Sons and Co, à 1°/ la direction régionale des douanes [Localité 1] ouest, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la Société d'administrateurs judiciaires Abitbol

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 6 décembre 2004, la société Abinox (la société) a été mise en liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, la date de cette

La société GBT a été mise en sauvegarde le 30 novembre 2015 et cette procédure a été étendue à la société FI[W] le 3 décembre 2015, la société Abitbol et Rousselet étant désignée administrateur et la société

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CDR-Consortium de réalisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société SEL Abitbol

[R] [M], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés GBT et FIBT, 3°/ à la société SEL Abitbol, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LE PRIX DU LOYER DE LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT, A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DU BAIL CONSENTI PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE AUX CONSORTS ABDOU

en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société maintenance industrielle et manutention (MIM), dont le siège est rue Chalosse Abidos

Abdou, demandeur d'emploi, de nationalité sénégalaise, demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit

Abdou, demeurant ... la Garenne, 22 / de M. Jean Philippe J..., demeurant ..., 23 / de Mme Marie-Claire E..., demeurant ..., 24 / de Mme Martine Q... A..., demeurant ..., 25 / de M.

Abdou et Y... Hamidou, demeurant à M'Tsangadoua, commune d'Accoua, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de : 1°/ X...