[J] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Chimie énergie Adour Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 21-22.478 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par

Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFDT chimie énergie Adour-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ADOUR AUTOMOBILES, dont le siège social est ... à Saint-Paul-Lès-Dax

a laissé entendre qu'il ne s'était pas dessaisi plus tôt de ces fonds dans l'espoir d'être réglé sur ceux-ci des honoraires espérés dans le cadre des procédures collectives étendues aux sociétés Vic-Adour

[V] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Chimie énergie Adour Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-22.476 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par

[M] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Chimie énergie Adour Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 21-22.474 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par

; qu'ayant été désigné comme liquidateur, Monsieur X... avait clôturé à tort les opérations de liquidation de la Société FILIP ADOUR sans avoir pris en considération la dette de la Société DIAL FRANCE

Le syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé au nom de l'union départementale par M.

vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti ; Attendu que Mme X..., engagée le 7 avril 1987 en qualité d'ouvrière à domicile par la société Adour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques

[E] [G], domicilié [Adresse 2], 6°/ le syndicat CFDT Chimie énergie Adour Pyrénées, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° P 21-22.475 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par

A..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Agro Forages Adour, 2 / de M. Michel X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 17 AOUT 1960 PORTANT REGLEMENT DE LA CAISSE DES PENSIONS DE LA STATION DE PILOTAGE DE L'ADOUR, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 28 MARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS ASSEDIC du Bassin de l'Adour, avenue Léon Blum, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adour Livraisons, société anonyme, dont le siège est ..., cédex 29 B

[S] [W], ayant droit de [M] [W], domicilié [Adresse 1], 5°/ Mme [C] [W], ayant droit de [M] [W], domiciliée [Adresse 5], 6°/ le syndicat CFDT Chimie énergie Adour Pyrénées, dont le siège est [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour, dont le siège est place des Halles, 40100

d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de la société nationale ELF AQUITAINE PRODUCTION, société anonyme dont le siège est à Lacq, Artix (Pyrénées atlantiques), 2°) de l'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR