X... à l'adresse de sa maison à [...], vendue aux enchères le 19 juin 2014, aux motifs inopérants que M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ah-Sing investissements, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Maison

depuis plusieurs années la taxe d'habitation au titre de l'immeuble déclaré comme domicile, et d'autre part, qu'elle recevait régulièrement, depuis plusieurs années, son courrier dans cette commune à l'adresse

[W] [G], 2°/ à Mme [F] [C], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société Immo de Chambly, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la

. ; "... qu'en l'état de l'information il paraît vraisemblable, bien "que non prouvé avec certitude, que Pierre Y... a adressé au "Crédit Agricole les certificats médicaux justifiant de son maintien

d'arrêt le 15 avril 2003 a été adressée par télécopie au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris le même jour ; que le chef d'établissement a bien respecté le bref délai

B..., directeur des relations de travail à l'UCANSS et versées aux débats dont il résulte que la salariée a toujours formellement dénié avoir frappé ou violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), rendu en référé, M. et Mme O... ont conclu avec la société PCA maisons un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Z..., engagé par la FSJF le 9 février 1994 comme directeur de la maison de retraite du Château de Boissise-la-Bertrande, a adressé une lettre de démission à son employeur le 10 janvier 1995 puis a saisi

défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, annexé aux débats une lettre de Ludovic X..., en date du 9 octobre 1993, adressée

pour une durée de quatre jours ouvrables, que le titre de détention ne pouvait valoir que jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 à 0 heure ; que les magistrats se sont trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin

a référé immédiatement à l'inspecteur du travail, qu'il a ce même jour écrit à l'employeur pour préciser que c'était lui qui s'était opposé à sa reprise du travail, qu'il s'est présenté le lendemain matin

Ce permis de communiquer lui a été adressé par le greffe le lundi 21 octobre 2019 à 11 heures 38. 5. Ce même lundi 21 octobre 2019 à 14 heures 47, l'avocat de M.

de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire de la partie civile, adressé

X... était justifié par une faute grave, et par une cause réelle et sérieuse, au motif que "alors que le salarié se trouvait en congé-maladie, une enveloppe qui lui était adressée, sur son lieu de travail

[N] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La Caisse de crédit mutuel Arthon Chauvé Chéméré, dont le siège est [Adresse

[I] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 64 607 euros la récompense due par lui à la communauté pour le financement de la construction de la maison située [Adresse 1] à [Localité 6], alors « que