Edilbert X..., 2 / Mme Agnès X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de la Compagnie générale

Eric Z..., 2 / Mme Agnès X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit :

Bernard Y..., 2°/ Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant ensemble Manoir de Cateuil, Ferme de la Valaine, 76790 Etretat, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre

3°/ de la société BEP Pilote diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la vente consentie à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Agnès X..., fille unique de Raoul X... et de Solange Y..., épouse X..., a épousé

agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société GM, contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Agnès

chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Madeleine Z..., domiciliée [...]                                            , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Les Cèdres, 2°/ à Mme Agnès

chargé des affaires sociales, et la société elle-même, prise en qualité de civilement responsable, ont été cités devant la juridiction correctionnelle par le comité central d'entreprise, représenté par Agnès

1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, ensemble l'article 46 de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires ; Attendu qu'un moteur de navire, dont la vente

par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la copropriété du ..., représenté par son syndic domicilié à ladite adresse, 2°/ de Mme Agnès

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Agnès X..., divorcée Y..., demeurant ..., 92160 Antony

. : FERNAND, FLORIAN ET HENRI ; QU'AUX DROITS DE FERNAND C..., DECEDE LE 7 NOVEMBRE 1963, SONT AUJOURD'HUI SES DEUX FILLES : CLAUDE C..., VEUVE D..., ET AGNES C..., EPOUSE B... ; QUE, PAR ACTE DU

Pierre X... à payer à ce dernier la somme de 6 000 euros à valoir sur la liquidation des préjudices à venir ; "aux motifs que le tribunal correctionnel a estimé que la réparation du dommage échappait

justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté l'existence de servitudes sur trois des parcelles, la cour d'appel, qui a tenu compte des promesses synallagmatiques de vente

Guy, Roland B..., demeurant ..., 4°/ Mme E..., Rose, May B..., épouse Macarty, demeurant ZUP IV, 97420 Le Port, agissant ès nom et ès qualités en tant que seuls héritiers de Mme Agnès A... veuve B..

Agnès, demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de M. X... Larbi, demeurant ...

Ovide C..., demeurant ... à Ramontville-Saint-Agne (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; M.