Agnès, épouse C..., - B...

pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., Michel Z..., Stéphane A..., Philippe B..., Pascal C..., Marie-Agnès

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Agnès

Ezio, demeurant à Sainte-Agnès (Alpes maritimes), impasse des Lanterneaux, hameau des Cabrolles, 2°) M. C...

Agnès, épouse X..., - Z... Bertrand, - A... Madeleine, - B...

juge délégué par lui, la décision devant, à cet égard, faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Marie-Agnès

.) ; que, sur le travail dissimulé, les auditions d'Agnès Z..., Emmanuel A..., Fabrice B... et Pierrick C... établissent l'absence de déclaration préalable à l'embauche ou l'existence de DPAE fantaisistes

dans le cou, sur les pieds et sur le ventre, de lui lécher le sexe, ce qu'il lui avait interdit de révéler à ses parents, raison pour laquelle, craignant d'être punie, elle s'était tue jusque là ; qu'Agnès

le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Comptoir mondial de création (CMC) "Agnes

d'un juge délégué par lui, la décision devant à cet égard faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Marie-Agnès

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Agnès

Maître Agnès X... a été mise en examen et incarcérée à la maison d'arrêt de Versailles. Elle est soupçonnée d'avoir renseigné directement des trafiquants de drogue...

Agnès épouse G... 6) E... Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z... François, Juré supplémentaire -H...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Agnés

des doits de l'homme, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (92/03) a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Agnès

par le président du tribunal de grande instance ou par un magistrat qu'il aura personnellement délégué à cet effet ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée énonce qu'elle a été rendue par "Nous, Marie-Agnès

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

"que les prévenus sont mal venus à invoquer leur prétendue bonne foi alors que, par diverses correspondances, le maire de Sainte-Agnès les a avertis de l'irrégularité des constructions, qu'ils ont déposé