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92 résultats pour « Alexandra BREMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

sa recherche à 4 sociétés, - aucune proposition de reclassement ne lui a été faite alors qu'il existait des postes disponibles comme celui d'assistante commerciale de Claude Y..., d'assistant ADV d'Alexandre

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CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X..., engagé en qualité de directeur de succursale le 1er juillet 1996 par la société Bra, aux droits de laquelle vient la société Distritec, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur général

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01007

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Alexandra, selon les jours, était " bonne à rien ", un " éléphant difficile à remuer ", " payée à ne rien faire " malgré des qualités indéniables pour les fonctions qui étaient les siennes ", - une attestation

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soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Diego Chacon BR..., demeurant ... (Val-de-Marne), 60°/ de M. Maurice YE..., demeurant Groupe La Forêt, appartement 43041, 10, allée G. Bonnier à Montgeron (Essonne), 61°/ de M.

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civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Alain AE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 11°) Mme Janince BR..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 12°) M.

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CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

, ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., à Rennes (Ille-et-Vilaine), et de la résidence "Les Jardins de Saint-Laurent", agissant poursuites et diligences de leur syndic le cabinet Alexandre

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other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV085

Cassation

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Ce jour là, Emilie présentait des traces d'ecchymoses au niveau des bras.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02138

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Le directoire m'a demandé de mener à bien cette mission de reprise de l'ensemble hôtelier, avec un objectif majeur de réduction des pertes d'exploitation, à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Robert, Jean, Fernand BR..., demeurant à Gif sur XGF... (Essonne), ... 2, 309°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Alexandre F..., ainsi que la transaction conclue par elle avec ce client, le 13 juillet 2012 ; qu'il résulte des termes mêmes de la transaction que la société H...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Alessandro LL..., domicilié [...], 52°/ à Mme Maud MM..., domiciliée [...], 53°/ à M. André NN..., 54°/ à Mme Andrée NN..., domiciliés [...], 55°/ à M.

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cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

.) ; 7°) la rafle à Montmélian, le 24 avril 1944, au cours de laquelle Alexandre R..., José S... et Michel T... ont été arrêtés puis déportés dans un camp de concentration où T... est décédé (plaintes

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