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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
évrier 2008 réclamant une sanction disciplinairec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00584
29 février 2012
n'est pas acceptable au regard du poste que j'occupe dans la société, votre refus permanent de vous soumettre à l'autorité n'est pas acceptable plus longtemps (13.02.08), À l'égard de Monsieur Alexandre
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00291
5 février 2014
adressé, le 14 décembre 2007, comme à l'ensemble du personnel, un courrier l'informant de l'installation de caméras vidéo dans l'entreprise, à la suite de la disparition alléguée de "près de 600 pièces à manches
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10212
28 février 2018
était de nature à entraîner pour son employeur un discrédit de la part des autorités compétentes sur le sérieux et la compétence de la société Securitas Transport Aviation Security à pouvoir honorer le marché
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10389
10 juillet 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01166
12 septembre 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
cr
6137255dcd5801467741d137
25 mai 1992
Alexandre, BRAHIM C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 novembre 1990 qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
Alexandre X..., demeurant Lotissement 34, Les Hauts de Gigean, 34770 Gigean, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (Elections professionnelles), au profit
civ3
6137224bcd580146773fbc64
25 janvier 1995
Jean-Claude, Alexandre XE..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 36 ) de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00058
9 janvier 2019
Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300535
8 avril 2014
Alexandre Y..., vendeur, un compromis de vente, sous conditions suspensives, de l'usufruit de parcelles agricoles d'une superficie de 140 hectares situé à Raymond et Cornusse (Cher) pour une durée de quinze
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10179
11 mai 2017
de la mission; que le conseil de recrutement était également tenu, à ce titre, au respect d'une obligation de moyens ; que, le 24 février 2012, Hays a proposé à Gonesdis un autre candidat, Monsieur Alexandre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100345
22 mars 2012
X... dit Alexandre Z....
6137230acd58014677404ac5
8 juillet 1998
Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039
6 février 2019
à nuire à l'intégration des différents marchés nationaux au sein du marché unique ; Qu'en l'espèce, la société SODICHAMP produit des échanges de courriels entre des acheteurs potentiels de produits CONVERSE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Alexandre UUUUUU..., - Mme Claudine UUUUUU..., - Mme Séverine UUUUUU..., - M. B... VVVVVV..., - Mme Chantal DDDDDDDDDD... , - M. Alain VVVVVV..., - M. Jacques WWWWWW..., - M. B... XXXXXXX..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224
10 octobre 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Jean-Claude, Georges, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 175°) Monsieur ALEXANDRE AV..., demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 176°) Monsieur M...
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300248
15 mars 2018
Emmanuel E..., 2°/ Mme Alexandra X..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02261
10 décembre 2014
FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir annulé les désignations effectuées par le syndicat SNT le 1er janvier 2014 à l'exception de celles de Djamila X..., en qualité de DSCA et de Jean-Louis Z... et Alexandra