anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-15.626 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Alpega

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association limousine pour l'adaptation des enfants en difficulté (ALAED

l'ourdissage et de la restituer ; que la matérialité de la disparition de la plus grande partie de la matière première appartenant à la SA Subrenat Expansion, à la société Setila et enfin à la société Allied

mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire ; que les mises en garde du juge d'instruction n'ont d'ailleurs pas eu de portée sur les pratiques abusives qui existaient au sein de la société Alma

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Altead industrie service Auvergne, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

la libération des lieux tout en relevant que le commissaire à l exécution du plan n avait pas fait procéder à l exécution de l ordonnance d expulsion, la cour d appel a violé les articles 67 et 98, aliéna

Intervention (la société Alma) d'étudier la possibilité de dégrèvements d'impôts, la société Alma s'obligeant, le cas échéant, à l'assister jusqu'à leur obtention et étant rémunérée en fonction des économies

Albert Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de gérant de la société Alma-Marion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation

La société Almetal France, filiale du groupe Galloo Recycling, a pris une participation dans la société établissements S...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Leclerc Alsedis

d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable commis respectivement du 1er janvier 2014 au 17 novembre 2015 et du 1er février 2014 au 7 novembre 2015 à Berre-l'Etang, alors « que selon le premier aliéna

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé par fausse application l'article L. 640-5, alinéa 2, 1° du code de commerce et par refus d'application l'article L. 237-2, aliéna

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et la société mutuelle Almerys. Faits et procédure 2.

Francis X... n'ignorait pas que Lionel Y... s'était déjà manifesté intempestivement et s'était en particulier récemment déjà introduit de nuit dans la cour de sa propriété, pour y fouiller la voiture d'Alida

[N] a été cédée à la société Allied Signal devenue HMF le 12 octobre 1990, d'autre part, que le préjudice d'anxiété souffert par M.

H..., épouse K..., domiciliés tous deux Villefranche, [...], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Altéas,

parts de la société Sold'Or, garanti par le cautionnement de Mme Q... et le nantissement des titres de la société Sold'Or ; que suivant une opération de fusion-absorption du 30 juin 2010, la société Altea