André Y... une sommation d'avoir à remettre les clés du local loué et de rendre les lieux vides d'occupant et de mobilier que le 4 octobre 2006, soit plus d'un mois après la date d'expiration du bail.

construire, ce que le prévenu ne conteste pas ; que la construction a été réalisée en infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme ; " et aux motifs propres que la commune de Meillac a donné à bail

André X... n'avait pas encore rétrocédé à son fils, M.

réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que la culpabilité des appelants ne peut en effet qu'être retenue au regard des dites auditions des candidats au permis côtier qui ont tous déclaré avoir barré

Christian et André Y..., respectivement nu-propriétaire et usufruitier d'un appartement, ont donné celui-ci en location aux époux X..., suivant un bail venant à expiration le 3 janvier 1989 ; que le 28

Y... domicilié chez Bernard X... à Loos, qu'elle a transféré son siège au 51 rue des Jésuites à Tournai dans un local pris à bail par celui-ci, puis au 103 rue As Poi à Tournai le 1er février 1997, que

André X... à céder à son fils, Mathieu, le bail à lui consenti, portant sur le corps de ferme et diverses parcelles de terre appartenant à M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a acquis de Mme Y..., suivant acte du 12 novembre 1986 rédigé par la société civile professionnelle (SCP) Marc et Guy André

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont consenti le 16 décembre 1985 à la société La Compagnie française de la Chaussure un bail

REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR ACCORDE A ANDRES Z...

. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2009), que la société Compagnie écossaise Saint-André (la Compagnie écossaise) est titulaire d'un bail commercial qui lui a été

Pierre et André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Pierre et André X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de MM.

deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Poitiers, 14 mars 2012), que se plaignant de nuisances sonores, l'Association pour la suppression des nuisances des ball-trap

A CEDER LE BAIL A SON Z..., ANDRE A..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, ILS ONT SOULEVE LA < NULLITE DE L'EXPERTISE AUX MOTIFS QUE LES DROITS DE LA DEFENSE N'ONT PAS ETE RESPECTES, L'EXPERT Y...

rural et de l'abandon par le preneur de ses droits de fermage dès lors que le bail rural est fictif ; que tel est le cas d'un bail qui ne porte pas sur des biens à vocation agricole et pour lequel le

; que Mme E... a, le 16 décembre 1975, refusé de faire droit à cette demande ; que la société Marianne-Couture a, le 15 mars 1976, renouvelé le sous-bail au profit de la société Cabinet André D... ; qu'à

. ; QUE, DE LA COMMUNAUTE, DEPENDAIT LA FERME DE LA BROSSE EXPLOITEE PAR LES EPOUX ANDRE Y..., EN VERTU D'UN BAIL A EUX CONSENTI EN 1967 ; QUE, SUR DEMANDE DE DAME VEUVE Y...

de tennis, objets du bail commercial et de constructions voisines leur appartenant ; que les consorts X... ayant cessé de payer les loyers du bail commercial, M.