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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723c4cd5801467740de27
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Andrety gaz, société à
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6079d3669ba5988459c58f2b
22 juillet 1986
22 juillet 1986
, par procès-verbaux des 13 et 14 janvier 1982, constaté des infractions à la réglementation des relations financiéres avec l'étranger à la charge de l'association " Le Grand Cercle ", de Baptiste Andréani
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6079d36a9ba5988459c590d1
5 décembre 1977
5 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JANVIER 1976), LA SOCIETE ANDREIS ET CIE A ACHETE UN FONDS DE COMMERCE AUX EPOUX Y..., QUE LE REGLEMENT DU PRIX ETAIT
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cc5
14 mars 1990
14 mars 1990
ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db4
14 mars 1990
14 mars 1990
ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451b2
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lauzerte sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR04147
30 juin 2010
30 juin 2010
sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2010, qui a relaxé Paulo X..., Andretta
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5f9
14 novembre 1972
14 novembre 1972
L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 11 FEVRIER 1971) A RECONNAITRE LE CARACTERE D'INVENTION BREVETABLE A LA " COMPOSITION COSMETIQUE POUR LE BRONZAGE DE LA PEAU ", OBJET DE LA DEMANDE DE BREVET N° 1250196 D'ANDREADIS
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2498
14 mars 1990
14 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Willem Y..., demeurant à Pennery (Loiret) Saint-Hilaire des Andresis, 2°) Madame
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00501
11 mars 2009
11 mars 2009
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2007), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable à compter du 1er juillet 1996 par la société Groupe Gérard Andrei
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613725b3cd5801467741fe03
3 décembre 1997
3 décembre 1997
produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 243, 248, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour était composée à l'audience du 14 janvier 1997 de Mme Andreassier
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431a4
3 octobre 1984
3 octobre 1984
DE X..., GROSSI, MARFISI, ANDREANI, MATTEI, MME CATHERINE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT SES HERITIERS MM. FRANCOIS ET ANDRE Y... ET MME JOSEPHINE Y..., MM.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50201
21 juillet 1981
21 juillet 1981
TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES HAUTES-ALPES REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT AUTONOME DES ETABLISSEMENTS ANDRETY
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50c9d
1 juillet 1985
1 juillet 1985
QU'EN CAS DE MODIFICATION ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RELATION AVEC LE CONGE D'EDUCATION, QU'EN L'ESPECE IL N'A PAS ETE CONSTATE QUE LE DEFAUT D'EQUIVALENCE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR MME ANDREONE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5479a
13 mai 1965
13 mai 1965
, AVISE SON LOCATAIRE DE LA VENTE DUDIT DOMAINE PAR ADJUDICATION DEVANT NOTAIRE, LE 25 JUILLET 1962 ; QUE Y..., SANS ASSISTER A CETTE ADJUDICATION, NI DEMANDER SA SUBSTITUTION A L'ADJUDICATAIRE, ANDRONI
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f28
19 février 1991
19 février 1991
Jean-Claude Z..., demeurant Abbaye Notre de l'Espérance à Tarasteix (Hautes-Pyrénées) Andrest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de A.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd742
18 mai 1995
18 mai 1995
Andrei, demeurant ... (Haute-Corse), 3 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Haute-Corse), 4 / M. Pierre E..., demeurant ... (Haute-Corse), 5 / M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c2b
11 mars 1998
11 mars 1998
Alain X..., demeurant 3, Lotissement Samalens, rue Saint-Vincent, 65390 Andrest, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722dfcd5801467740299a
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Alpes-Méditerranée, Etablissement de la région Corse, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Xavière X..., née Andréi
Source officiellecr
61372545cd5801467741c609
28 juin 1993
28 juin 1993
Andréi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, sur les seuls intérêts civils, l'a déclaré responsable du recel d'un tableau de maître
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