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88 résultats pour « Angélique GALLUCCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

les déclarations de Nadine Y... dont les propos ont été déclarés crédibles et corroborés par la découverte, à l'endroit même où elle avait indiqué dans sa première audition, à savoir sur le devant à l'angle

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CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/

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M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

travailler en équipe, il est difficile de faire la part des choses de ce qui incombe dans ces difficultés, à elle d'une part et à ses collègues d'autre part " il me semble qu'elle ne savait pas arrondir les angles

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CC

cr

613725ebcd580146774218fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

que, parmi les composantes de ce débit réservé (de 6,5m3/s), se trouvent l'alimentation de la passe à poisson pour une valeur de 3m3/s, l'attrait de la passe et la glissière de dévalaison de la rive gauche

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cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

parfaite santé et qu'il pratiquait le rugby ; qu'un certificat médical du docteur K... du 20 septembre 1997 fait mention qu'Antoine Y... est apte à toute pratique sportive, seule une fragilité du genou gauche

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

camarades de travail et de son transport à l'hôpital à la suite d'une tentative de suicide ; que l'examen médical de la victime mettant en évidence un état de stress aigu modéré, une petite dermabrasion à l'angle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

fond, ce qui caractérisait l'existence d'une maison de jeux de hasard dont la tenue constitue la quatrième catégorie de spectacles et dont le tarif d'imposition était fonction du montant des recettes annuelles

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CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

écrasé en mer à une centaine de mètres de la côte ; que dix des vingt-deux passagers et membres d'équipage ont péri ; Que les investigations ont établi que l'accident était dû à une panne du moteur gauche

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