magasin à l'enseigne "Dessus Desous" aux 140 et 141, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 11°/ la société à responsabilité limitée Upmania dont le siège social est sis à La Baule

contrat de travail que je vais vous faire parvenir par voie postale à votre domicile » ; QUE par message du même jour, Madame I... a contacté Messieurs P... et J..., qui étaient déjà au cours des années

instance de Nanterre, ressort du lieu d'exécution de la commission rogatoire, la présentation préalable n'ayant pas eu lieu puisque Thierry X... était pour les besoins de l'enquête en déplacement à la Baule

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

3°/ à la société Ajtech, représentée par la SCP Philippe Delaere, prise en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, dont le siège est Le Constens, boulevard du docteur Chevrel, 44500 La Baule

; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

jour où elle a reçu l'acte authentique, qui n'était d'autre part que la réitération du compromis et qui rappelle d'ailleurs que les conditions de la vente ont été négociées par l'agence immobilière la Baule

l'hypothèse où l'existence d'une discrimination serait présumée, de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination; Que dans le courant de l'année

assister aux opérations de dépouillement du vote ; que celui-ci atteste dans son procès-verbal en date du 27 mars 2014 : « Compte tenu des problèmes soulevés lors de l'élection tenue en 2013, madame M...Anne-Laure

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD et de la société civile

dire Mme Isabelle X... irrecevable à agir, que Mme Julie X... avait bénéficié d'une possession d'état conforme à sa reconnaissance à compter du 24 mars 1984 et ayant duré au moins pendant les cinq années

observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

1992, il n'est fait aucune mention de souscription au capital de sociétés nouvelles, il convient d'observer que n'est versée aux débats aucune pièce susceptible d'établir qu'au cours de l'année 1992 M

PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE ; QU'EN EFFET LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE REPRESENTATION TENDAIENT A UNE REORGANISATION DU SERVICE AVEC LA GARANTIE DE REMUNERATIONS AU MOINS EGALES A CELLES DE L'ANNEE

3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe Delaere, société civile professionnelle, dont le siège est immeuble Le Constens, boulevard du docteur Chevrel, 44500 La Baule

Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT