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réfléchie, mature, qu'elle n'était pas séductrice dans sa présentation ou sa relation à autrui, et, pour la seconde, que bien que sensible et dotée d'une personnalité où subsistaient des éléments d'angoisse

automobile doivent être confirmées ; qu'il fait valoir que ces indemnités doivent être réévaluées en raison des dépenses nouvelles effectuées depuis le 15 novembre 2011, de la parution d'un nouveau barème

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. ; "aux motifs que "entre juin 1987 et le 18 février 1993, la prescription a été interrompue d'abord par l'enquête préliminaire confiée au SRPJ Antilles Guyane par le procureur de la République, le

incidente de stupéfiants, à Valence dans la Drome alors qu'ils n'avaient pas la compétence territoriale ; qu'en premier lieu que, les officiers de la police judiciaire appartenaient à la DIPJ de Lyon antenne

considérer qu'il a été en incapacité temporaire partielle de 5 % (cinq pour cent) du 26 juillet 1993 au 13 juin 1994 ; " 2- la date de consolidation peut être fixée au 13 juin 1994 ; " 3- selon les barèmes

fracture du rachis avec paraplégie, multiples fractures des membres supérieurs et inférieurs, interventions chirurgicales, soins intensif du 18 février au 1er mars, immobilisation par plâtre brachio anti

du matériel une somme de 57 730,70 euros et au titre du renouvellement de ce matériel sur la base d'une annuité de 7 945,48 euros capitalisée par l'euro de rente viager pris à vingt-un ans issu du barème

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

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fin de journée ; pendant celle-ci, il était seulement fait usage de la clef ; que son utilisation n'était possible qu'après avoir débloqué et tiré la molette de gauche, introduit la clef dans le barillet

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