, ni l'assureur n'ont soutenu dans leurs dernières conclusions que la responsabilité de l'architecte aurait été exclue du fait de la fraude de ses mandants et que l'architecte avait, par ailleurs, admis

Y..., architecte, une mission de conception et de contrôle des travaux de restauration d'une ferme, dont la réalisation a été confiée à M.

Gabriel B..., demeurant La Rouveraie, ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Y... et de La Mutuelle des architectes français, de Me Le Prado, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

ou de conseil en architecture et en immobilier, à la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de MM.

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le

[W] et la MAF, alors « que l'article IX A du contrat d'architecte conclu le 2 juin 2004 stipule que « L'Architecte assume la responsabilité de l'opération dans le cadre de la mission ci-dessus, tant sur

une somme à titre d'honoraires et d'intérêts moratoires, alors, selon le moyen, "que l'article 5 du contrat d'architecte intitulé "modalités de règlement" ne constituait qu'un échéancier des paiements

X... a demandé à plusieurs architectes de lui établir des projets de rénovation de sa maison; que M. Y..., architecte, a préparé un projet qui n'a pas été retenu ; qu'il a demandé à M.

Dans ces conditions, il doit être retenu que le contrat n'a lié l'architecte qu'à M. F... et M.

Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

[W] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). La société Renovim a sous-traité les travaux du lot "pierres de taille" à la société Léon Noël. 4.

, n'ayant pour obligation vis-à-vis de son client que de l'informer de son obligation de prendre une assurance de dommages d'ouvrages, mention qui figure dans le contrat fourni par l'Ordre des architectes

X..., architecte, a chargé M.

de la compagnie AGP ayant été écartée par arrêt du 9 décembre 1985, le syndicat général des copropriétaires de la résidence et les syndicats secondaires Cominges, Esterel et Dauphine ont assigné l'architecte