des éléments du dossier et au contraire de ce qui est soutenu, il ne saurait être regardé comme purement hypothétique que l'intéressé, usant à nouveau de sa connaissance particulièrement complète des arcanes

Ariane, épouse Y... Z..., - de X...

prononcé la mise en accusation de X... et son renvoi devant la cour d'assises du Finistère, du chef de viols par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, sur les personnes de Ariane

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital Beauperthuy de Pointe Noire (Guadeloupe), Ph

obtenus les garanties pour réaliser l'opération ; "alors, de troisième part, qu'il résultait des pièces de la procédure que la banque avait mis en place une structure complexe et coûteuse dont les arcanes

Elle s'est aussi fondée sur l'objectif d'aryanisation poursuivi par l'administrateur provisoire dans la réalisation de l'opération (Civ., 19 octobre 1954, Bull. civ. 1954, I, n° 354). 22.

pièces provenant de l'ancienne société EAS et utilisées en décembre 1994 à l'occasion d'une vérification fiscale ; qu'enfin, l'intervention effective de quatre professionnels, Coopers, Quesnel, CFR et Argane

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

Z..., d'Ariane I... et de M.