575, 2ème alinéa, 3 du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 406 du

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 315, 316 et 593 du code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt

311-1, 311-9, et 132-71 du Code pénal, 211, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Denis

314-7 alinéa 1 et 314-11 du code pénal. 5.Les juges du premier degré ont déclaré M.

311-1, 311-8, 311-13, 311-14, et 311-15 du code pénal », et que la cour d'assises a prononcé sa condamnation pour « crime de vol avec arme et violence ayant entraîné la mort », en application des articles

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 8 octobre 1992, qui, pour crimes du chef de l'article 303 du Code pénal, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire

Le moyen est pris de la violation des articles 121-4, 121-5 , 312-7, 312-8 et 312-9 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

Le septième moyen est pris de la violation des articles 312-1, 312-9, 312-10, 312-11, 312-12, 312-13, 121-4 et 121-5 du code pénal. 16.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 311-1, 311-3, 311-14, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, 75, 77, 151, 152, 485 et 512 du Code de

otages, en bande organisée, pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 214, 593 du Code

133-11 et 133-16 du Code pénal, 33, 315, 316, 378, 802 du Code de procédure pénale, 6-1 et 8-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce

175 du Code de procédure pénale ne faisant pas obstacle à ce que les parties, par application de l'article 201 de ce Code, présentent à la chambre d'accusation, saisie du règlement de la procédure, des

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de la présomption d'innocence, des articles 311-1, 311-6, 311-8, 311-9, 311-10 du Code pénal

113-6, 113-7, 132-8, 132-9, 132-10, 132-16, 224-1, 311-1 et 311-9 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

192 et 216 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué, d'une part, (page 1) que, aux audiences des 9 mai 1996 et 13 juin 1996, siégeait Mme Deschamps-Robin en qualité de greffier

: Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ;

6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 du Code Civil, 311-1 et 311-8 du Code pénal, 49, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis

121-5 et 311-1 du code pénal ; 2°/ qu'en omettant de préciser la nature de l'effraction retenue, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l&

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 311, 316 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour a refusé de faire droit à la demande

311-1, 311-9 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu André C... coupable du chef de vols aggravés et