567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-24, 132-26-1, 132-57 du code pénal, préliminaire, 509, 515, 591, 593, 723-15, D. 49-11 et suivants du code de procédure pénale, ensemble

6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme que de l'article 63-1 du code de procédure pénale, la personne gardée à vue doit se voir notifier la qualification, la date et le lieu

[U], pris de la violation des articles 111-4, 432-14 du code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable d'avoir, par

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-4 et L. 234-6 du code de la route, L. 3354-1 du code de la santé publique et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X..., pris d'une violation de l'article 152 du code de procédure pénale, en ce que M.

, 77-1-1, 591, 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité des réquisitions judiciaires et de leurs réponses figurant aux cotes D2, D4

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des articles 113-3, 197-1, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué précise l'ordre dans lequel

1er de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, des articles 100 et 100-4 du Code de procédure pénale, des articles 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

121-3, 221-6 du code pénal, 388, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, 5 du code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs,

[WF], pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 6, 439, 463, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 513, alinéa

Thierry Azema, vice-président chargé de l'instruction, magistrat chargé de l'information, " légitimement empêché " ou " légalement empêche ; que l'article 84 du code de procédure pénale dispose dans ses

et être régis, une fois dénoncés, par les articles 43, 52 ou 706-42 du code de procédure pénale, et dans un second temps par les articles 704 et suivants, ou 705 et suivants du code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-23 du code pénal, l'article préliminaire, les articles 184, 211, 213, 214, 215, 356, 357, 358, 591 à 593 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale. 18.

C...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-1 du Code pénal, 1832, 1873 du Code civil, L. 241-9, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt