E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Auch

(32) incluse dans le canton Auch-sud-est Seissan, a demandé à l'URSSAF du Gers de lui rembourser les cotisations de sécurité sociale acquittées pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2007, en

Gilles, contre un jugement du tribunal de police d'Auch en date du 21 novembre 1986 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à une amende de 150 francs pour une infraction aux règles du stationnement

formé par : 18) la société Mutuelle assurances aériennes et des associations, société d'assurances mutuelles, dont le siège est sis 52, ruealilée, à Paris (8ème), 28) l'association Centre Velivole d'Auch

C.F.D.T. du personnel du CREDIT AGRICOLE du GERS, dont le siège est à Auch (Gers), ..., 2°/ le SYNDICAT F.G.S.O.A. du CREDIT AGRICOLE du GERS, dont le siège est à Auch (Gers), ..., en cassation d'un

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Le préfet du Gers, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 25-60.142 contre le jugement rendu le 14 mai 2025 par le tribunal judiciaire d'Auch

. ; que ceux-ci les ont reloués le 1er octobre 1987 à la société Auco ; que la résiliation amiable du bail de Mme Y... n'a pas été notifiée à M.

d'excès de pouvoir ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu que la société du Château Malartic Lagravière fait grief à l'arrêt d'avoir dit le tribunal de grande instance d'Auch

Jacques X..., demeurant à Corny-sur-Moselle (Moselle), Noveant-sur-Moselle, ferme d'Auché, chemin d'Auché, 3°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

formé par Monsieur Hugues X..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, 1315, rue du château d'Eau, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1986 par le tribunal de grande instance d'Auch

Jean-Pierre Belmas, président du tribunal de grande instance d'Auch délégué au tribunal de grande instance d'Agen par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Agen en date du 5 octobre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Michèle X..., demeurant 8, rue FL Gibon, 92220 Bagneux, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Auch

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auch

formé par Monsieur Hugues X..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, 1315, rue du château d'Eau, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1986 par le tribunal de grande instance d'Auch

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B..., gérante de la société à responsabilité limitée Messagerie Canteloup, domiciliée "Au Grison", route de Toulouse à Auch

ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE RENDU EN MATIERE DE REFERE ET CONFIRMATIF DE CE CHEF QUE LA COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU GERS A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2003 comme vendeuse par la société Auch

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1991 par le tribunal d'instance d'Auch, en matière électorale, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le tribunal de grande instance d'Auch

André A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal de grande instance d'Auch, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié