, dont le siège est Adenanerring 7, München 81731, Allemagne, 7 / la société Betriebskrankenkasse Der Audi AG, dont le siège est ...

Jean X..., domicilié [...]                             , 2°/ Mme Aude X..., domiciliée [...]                          , 3°/ Mme Dominique X..., domiciliée [...]                              , 4°/ Mme

V... épouse I..., est notamment titulaire au 28 avril 2014 des comptes à terme suivants en France : Banque Audi Saradar France ([...] ), comptes à terme n° [...]

par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du receveur principal des Impôts, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aube

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de recherches géologiques minières (BRGM

X... auprès de la banque Audi Saradar » ; "et aux motifs, éventuellement adoptés des premiers juges, que le nommé M. R... I... N...

X..., enseignant spécialisé mis à disposition de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Aude (APAJH 11) à compter du 1er septembre 2005, a été licencié pour faute grave le 1er février 2010

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2023.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Rouch, société anonyme, dont le siège social est à Carcassonne (Aude

), pris en qualité de cosyndic de la liquidation des biens de la société JOUFFRIEAU dont le siège social est à Neuville-sur-Vanne, Estissac (Aube), 3°) de M.

Gilles X..., demeurant à Saint-Julien Les Villas (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Mme Gisèle

judiciaire de la société anonyme Cominor, 7°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est à Dijon (Côte d'Or), BP 590, 8°/ de la société anonyme Bureau

d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre spéciale des mineurs), statuant en matière d'assistance éducative, au profit : 1°/ de M. le président du conseil général de l'Aube

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juillet 2015.

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juin 2021.

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 avril 2021.

[FT] [HV], et qui a rejoint ses comparses venus sur les lieux du vol aggravé avec le véhicule Audi A4, il résulte des éléments matériels que le profil génétique de M.