en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant résidence du Drezen, bâtiment C, rue du Drezen, 56400 Auray

formé par la société civile immobilière (SCI) Parc Pompidou, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la société anonyme l'Océanic, dont les bureaux sont 24, place Joffre, 56400 Auray

Jean-Claude X..., demeurant ... au Bono, Auray (Morbihan), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic de l'hôtellerie dont le siège est sis La Forêt, Auray (Morbihan), en cassation d'un jugement

Michel X..., Ondefontaine, 14260 Aunay-sur-Odon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Charal, venant

Jacques B..., demeurant à Auray (Morbihan), "Le Reclus", défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de la SCP Frapper Dugor Dolo, société civile professionnelle, dont le siège est 46, place de la République, 56400 Auray, 4 / de Mme Véronique Y..., épouse B..., demeurant

.., 92787 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant 17, Place de l'Eglise, 14260 Aunay-sur-Odon

Conan, 56400 Sainte-Anne-d'Auray, 2°/ La Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit :

Le Gall, 56400 Auray, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse

Gérard X..., demeurant à Auray (Morbihan), Le Gumenen, bât.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosita Y..., demeurant ... à Sainte-Anne d'Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société allemande Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre des

succincte d'Auray avec des chiffres établis par l'Insee en 1999 ; qu'une telle présentation n'est manifestement pas conforme à l'esprit de l'article R. 330-1 du Code de commerce, étant peu détaillée,

décédées, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant chez MARICHE, Saint-Provat-des-Prés, Saint-Aulaye

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques F..., demeurant à Saint-Aulaye (Dordogne), "Au Petit Renard", Saint Antoine Cumond,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond Y..., 2°/ Monsieur Eric Y..., demeurant tous deux d'Auray

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuy Degrenne, société anonyme, dont le siège social est sis à Vire (Calvados), route d'Aunay, en cassation