AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300943
15 septembre 2015
15 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2014), que la société Truck étape, filiale de la société ASF gérante
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202
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3 mars 2021
3 mars 2021
D..., ingénieur acousticien et consultant expert, dont les termes revendiqués sont les suivants : J'ai également contacté la société QUIETYS, située à Montpellier, pour obtenir un devis contradictoire.
Source officielle