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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613724b4cd58014677417aff
7 juin 2006
7 juin 2006
en ses deux branches, tel qu'annexé : Attendu que pour la réalisation d'un projet de construction d'un centre de carénage aux Antilles, M. de X... de Y..., gérant des sociétés "Village de l'Anse Azérot
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553c2
11 janvier 1973
11 janvier 1973
DELEGUES DU PERSONNEL DANS CHAQUE ETABLISSEMENT ET QU'EN L'ESPECE, IL AURAIT DU Y AVOIR UNE ELECTION SEPAREE POUR LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LOURDES ET UNE AUTRE POUR LE CENTRE D'AZEREIX
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2642
7 mars 1990
7 mars 1990
chambre des expropriations), au profit de la commune de CHAMBOST-ALLIERES, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité hôtel de ville Chambost-Allières (Rhône) Lamure-sur-Azergues
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb6
21 décembre 1988
21 décembre 1988
..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône, dans l'affaire opposant Madame Annie Y..., demeurant à Chazay d'Azergues
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5a8
16 avril 1996
16 avril 1996
Serge Z..., demeurant Le Mazard, chemin du Marand, 69380 Civrieux d'Azergues, 9°/ de M. Gilles X..., demeurant chez ..., 10°/ de Mme Christiane K..., demeurant ..., 11°/ de M. E...
Source officiellesoc
613723f7cd5801467741083f
6 mai 2002
6 mai 2002
Didier X..., domicilié boulangerie-pâtisserie des Arcades, 69380 Civrieux d'Azergues, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c4441f
4 juin 1980
4 juin 1980
. ; ATTENDU QUE POUR ANNULER CETTE SAISIE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LE BATEAU CONSTITUANT L'INSTRUMENT DE TRAVAIL D'AZEMA, ARTISAN PECHEUR, NE POUVAIT ETRE SAISI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 592,
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50472
10 mars 1982
10 mars 1982
DEFINITIVE ; QU'ESTIMANT QUE LE MONTANT DE LA PENSION D'INVALIDITE AURAIT DU ETRE REDUIT EN VERTU DE L'ARTICLE L321 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A RECLAME A M AZEMA
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dfe
7 décembre 1999
7 décembre 1999
X... est propriétaire armateur du chalutier " Aziyade " dont le certificat de jaugeage, délivré le 11 février 1985, indique un tonnage de 97 tonneaux 01 et une longueur de 23,40 mètres ; qu'à la suite
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a7c
17 octobre 1990
17 octobre 1990
grange Dole, Saint-Didier de Formans (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Piani, dont le siège est à Ambérieux d'Azergues
Source officiellecomm
6137236ecd58014677409ad4
26 avril 2000
26 avril 2000
Bruno X..., demeurant La Riquinière, chemin du Grapillon, 69380 Marcilly d'Azergues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60516
15 mai 2025
15 mai 2025
tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société RTA avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [H] Trystram Azema
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00596
5 février 2014
5 février 2014
Azema, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Guirimand, M. Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00396
3 mars 2026
3 mars 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864
27 mai 2026
27 mai 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [W] [Y], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8fa
25 avril 1979
25 avril 1979
DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU SECOND DEGRE, BEDIER, REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE AZEMA
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0968
31 octobre 1989
31 octobre 1989
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick, Douglas D... de la VARENDE, né le 27 avril 1950 à Casablanca (Maroc), écuyer, demeurant château de Claveisolles, Lamure-sur-Azergues
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2bb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
B..., demeurant "Le Mathy" à Vaulx-en-Beaujolais, Saint-Etienne-les-Ollières (Rhône), 7°/ Monsieur Daniel C..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 8°/ Monsieur Paul D..., ayant demeuré ... d'Azergues
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720c3cd580146773ee2b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
route d'Aheyze, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Philippe X..., demeurant à Lauzanne-sur-Azergues
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a9
28 juin 2000
28 juin 2000
X..., exploitant sous l'enseigne "Signature", demeurant la blancherie, 69870 Saint-Nizier d'Azergues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents
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